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Guide des droits et des démarches administratives

Conseillers des Français de l'étranger : peut-on s'inscrire et voter en 2021 ?
Question-réponse

Oui, mais la date de l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires en Inde et à Madagascar n'est pas encore connue. Dans le reste du monde, l'élection a eu lieu en mai 2021.

Inde et Madagascar

L'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires, initialement prévue en mai 2021, a été reportée à une date ultérieure. Cette date n'est pas encore connue.

Pour pouvoir voter, vous devez avoir atteint l'âge de 18 ans avant le jour de l'élection et être inscrit sur une liste électorale consulaire.

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez au moment de votre anniversaire.

Il est possible de vérifier :

Si vous n'êtes pas inscrit à ce registre, vous devez faire la démarche de demande votre inscription sur la liste électorale consulaire.

Si vous n'êtes pas inscrit sur la liste électorale consulaire, et que vous voulez voter pour l'élection, vous devez demander à être inscrit au plus tard le 6e vendredi précédant le jour de l'élection.

Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire 

Site internet : https://psl.service-public.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=INSCRIPTION
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.

Vous devez fournir les documents suivants :

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire au plus tard le 10e jour précédant le jour de l'élection.

Vous devez fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

Après un déménagement, il faut demander votre inscription sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile.

Pour voter lors d'une élection particulière, Il faut vous inscrire au plus tard le 6e vendredi précédant le jour de cette élection. Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
  • Il est possible de vérifier votre inscription électorale.
    Si vous êtes un agent public et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi précédant le jour de l'élection, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire jusqu'au 10e jour précédant le jour de l'élection. les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite bénéficient également de ce délai pour s'inscrire sur la liste électorale. Il faut fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
  • Il est possible de vérifier votre inscription électorale.
    Vous pouvez demander à être inscrite sur la liste électorale consulaire jusqu'au 10e jour précédant le jour de l'élection si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
    • Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après lele 6e vendredi précédant le jour de l'élection. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement bénéficient également de ce délai pour s'inscrire sur la liste électorale.

    • Vous êtes un agent public et vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le le 6e vendredi précédant le jour de l'élection. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) bénéficient également de ce délai pour s'inscrire sur la liste électorale.

    • Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de son retour à la vie civile après le le 6e vendredi précédant le jour de l'élection.

    Il faut fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
  • Il est possible de vérifier votre inscription électorale.
    Il faut vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 10e jour précédant le jour de l'élection :
    • si vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 6e vendredi précédant le jour de l'élection

    • ou si vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 6e vendredi précédant le jour de l'élection.

    Vous devez fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
  • Il est possible de vérifier votre inscription électorale.
    Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire. Il est possible de vérifier votre inscription électorale. Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez en faire la demande. Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger, vous devez faire cette démarche au plus tard le le 6e vendredi précédant le jour de l'élection. Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
  • Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale. Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger, vous devez accomplir cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le jour de l'élection Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
  • Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

    Si vous obtenez de nouveau l'exercice du droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire pour pouvoir voter.

    Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger, il faut faire cette démarche au plus tard le 10e jour précédant le jour de l'élection. Vous devez fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
  • Il est possible de vérifier votre inscription électorale.
    Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger, il faut faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le jour de l'élection. Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
  • Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

    Il est possible de vérifier son inscription sur la liste électorale à l'aide de ce téléservice :

    Il est possible d'obtenir son inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection ou du référendum :

    • si vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (demande d'inscription déposée à temps mais inscription non effectuée)

    • ou si vous avez été radié à tort.

    Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (en cas d'omission ou de radiation à tort)

    Accéder au formulaire
    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    Il faut adresser au tribunal de Paris :

    • Copie d'une pièce d'identité française

    • Formulaire de demande d'inscription (erreur matérielle) complété et signé

    Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (en cas d'omission ou de radiation à tort)

    Accéder au formulaire
    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    Tribunal de Paris : erreur d'inscription sur la liste électorale consulaire

    election.ti-paris@justice.fr

    Tribunal de Paris

    Parvis du Tribunal de Paris

    75017 Parvis

    Dans le reste du monde

    La dernière élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires a lieu en mai 2021.

    Modifié le 07/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr