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Annexe à la convocation de la réunion du Conseil Municipal


JEUDI 8 DECEMBRE 2022 à 20H30 à la salle des fêtes

 

Ordre du jour :

1°- Approbation du procès-verbal de séance du 13 octobre 2022

2°- Vote des tarifs communaux pour l'année 2023

3°- Tarifs des spectacles de l'Arvest

4°- Recensement de la population, recrutement d'agents recenseurs 

5°- Cofinancement du poste de Manager de Commerce Petites Villes de Demain

6°- Autorisation d'engagement des dépenses pour l'exercice 2023

7°- Régularisation foncière entre la commune et la Région autour du Lycée Professionnel

8°- Cession d'une parcelle communale rue Maurice de Trésiguidy à Monsieur Yohann JAOUEN

9°- Cession d'un délaissé de voierie au lieu-dit Keragliz à Mr Richebourg

10°- Adhésion à l'Etablissement Public Administratif d'appui à l'ingénierie locale « Finistère Ingénierie Assistance » (FIA)

11°- Opération « petits déjeuners » à l’école maternelle

12°- Convention avec le SDIS sur l'accueil des enfants de pompiers à la cantine et garderie

13°- Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2023-2027 de la Communauté de Communes

14°- Subvention aux associations « comité des fêtes de la commune» et « Celtic Contact » (Sambo

15°- Eclairage public : Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL)

16°- Extinction partielle de l'éclairage public sur le territoire de la commune

17°- Création d'une aire de loisirs inclusive

18°- Création d'une voie douce

19°- Construction de la salle de sports : attribution des marchés de travaux

Questions diverses...

 

Depuis le 1er novembre 2022, et pour une durée de 3ans, une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) est mise en place sur les 17 communes de la CCPCP afin d’accompagner les ménages aux ressources modestes dans leur projet d’amélioration de leur logement.

 

Qu'est-ce qu'une OPAH ?

Une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat est une opération partenariale (l'Etat, l'Anah et le Conseil départemental) initiée par une collectivité. Elle vise, sur une période donnée, à concentrer des moyens pour aider les propriétaires à amoindrir la consommation énergétique de leurs logements, les adapter mais aussi renforcer la sécurité et la salubrité de leur habitat. 

 

Contexte

Née de la fusion de deux communautés de communes en 2017, la Communauté de Commune de Pleyben-Châteaulin-Porzay poursuit sa politique locale de l'Habitat volontariste permettant d'adapter l'habitant aux besoins locaux mais aussi d'en faire un levier d'attractivité du territoire. 

La dernière OPAH 2016-2020 a permis, durant ces 5 années, l'amélioration de 300 logements (277 logements occupés par leurs propriétaires et 3 logements locatifs) soit la mobilisation de 2,4 M d'euros de subventions générant près de 4,8 M d'euros de travaux. 

Dans la poursuite de la précédente OPAH, mais aussi des besoins encore existants, les élus ont souhaité poursuivre leur politique d'intervention dans le parc privé en lien avec les actions du PLH 2019-2024 et mettre en œuvre une nouvelle OPAH sur 3 ans.

 

Les objectifs qualitatifs de cette opération

  • La lutte contre la précarité énergétique
  • La lutte contre le mal logement
  • L'adaptation des logements pour le maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie

Durant les 3 années de l'OPAH, de novembre 2022 à fin octobre 2025, il est prévu d'intervenir sur 282 logements :

  • 277 logements occupés par leur propriétaire
  • 5 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés

 

Quel public peut bénéficier de subventions ?

Les aides s'adressent aux propriétaires privés réalisant des travaux dans leur résidence principale ou dans un logement destiné à la location : 

  • Pour les propriétaires occupants, les aides sont attribuées sous conditions de ressources
  • Pour les propriétaires bailleurs (personnes physiques ou SCI), les aides sont attribuées sans conditions de ressources mais avec engagement de pratiquer un loyer maitrisé (conventionnement d'une durée de 6 ans, ouverture du droit à l'APL pour les locataires et une déduction fiscale forfaitaire pour le bailleur en fonction du niveau des loyers). 

 

Les conditions pour bénéficier d'une subvention

  • Résidence principale de + de 15 ans 
  • Les travaux ne doivent pas être commencés avant l'accord de subvention
  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel (labellisé RGE pour les travaux d'économie d'énergie).

L'association SOLIHA Bretagne a été choisie pour mettre en œuvre cette OPAH et animer le dispositif. Elle assurera des permanences d'information et assistera les particuliers. 

 

Quel est le rôle de l'équipe d'animation ?

  • Informer les demandeurs sur l'éligibilité à l'OPAH et sur les financements les plus opportuns selon le projet
  • Orienter le projet sur le plan technique (visite conseil, sensibilisation pour une qualité d'aménagement, définition d'un programme de travaux concertés…) 
  • Evaluer les subventions et autres aides financières 
  • Accompagner les demandeurs sur le plan administratif par des démarches simplifiées pour les demandes auprès des différents financeurs, du montage du dossier jusqu'au paiement des aides accordées. 

 

Comment s'informer sur l'opération ?

Vous pouvez contacter l'opérateur SOLIHA : 

  • Un numéro de téléphone dédié : 02 56 69 55 26
  • Une adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

SOLIHA tiendra des permanences mensuelles sur Pleyben et Châteaulin

  • Le 1er vendredi matin du mois de 9h30 à 12h à France Services à Châteaulin
  • Le 3ème vendredi matin du mois de 9h30 à 12h dans le bâtiment Ty Ar Vuhez au 14 rue Garmaria à Pleyben.

 

 

 

 

 

 

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Lettre d'informations France Services

Décembre 2022

 

Une nouvelle permanence à France Services : SOLIHA dans le cadre de l'OPAH

Depuis le 1er novembre 2022, et pour une durée de 3 ans, une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) est mise en place sur les 17 communes de la CCPCP afin d'accompagner les ménages aux ressources modestes dans leur projet d'amélioration de leur logement.
 
Cette opération financée par la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et le Conseil départemental du Finistère, est une nouvelle opportunité pour les propriétaires privés de bénéficier d'aides financières pour la rénovation et/ou l'adaptation de leur(s) logement(s).
 
Les objectifs qualitatifs de cette opération sont : Capture décran 20221202 141848
- la lutte contre la précarité énergétique,
- la lutte contre le mal logement,
- l'adaptation des logements pour le maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie.
 
Quel public peut bénéficier de subventions ? 
Les aides s'adressent aux propriétaires privés réalisant des travaux dans leur résidence principale ou dans un logement destiné à la location : 
  • Pour les propriétaires occupants, les aides sont attribuées sous conditions de ressources.
  • Pour les propriétaires bailleurs (personnes physiques ou SCI), les aides sont attribuées sans conditions de ressources mais avec un engagement de pratiquer un loyer maitrisé (convention d'une durée de 6 ans, ouverture du droit à l'APL pour les locataires et à une déduction fiscale forfaitaire pour le bailleur en fonction du niveau des loyers). 
Les conditions pour bénéficier d'une subvention : 
- résidence principale de + de 15 ans, 
- les travaux ne doivent pas être commencés avant l'accord de subvention, 
- les travaux doivent être réalisés par un professionnel (labelisé RGE pour les travaux d'économie d'énergie).
 
L'association SOLIHA Bretagne a été choisie par la CCPCP pour mettre en œuvre cette OPAH et animer le dispositif. Elle assurera des permanences d'information et assistera les particuliers.
 
Quel est le rôle de l'équipe d'animation ?
  • Informer les demandeurs sur l'éligibilité à l'OPAH et sur les financements les plus opportuns selon le projet,
  • Orienter le projet sur le plan technique (visite conseil, sensibilisation pour une qualité d'aménagement, définition d'un programme de travaux concerté…),
  • Evaluer les subventions et autres aides financières, 
  • Accompagner les demandeurs sur le plan administratif par des démarches simplifiées pour les demandes auprès des différents financeurs, du montage du dossier jusqu'au paiement des aides accordées.
SOLIHA tiendra des permanences mensuelles : 
  • le 1er vendredi matin du mois de 9h30 à 12h à France Services à Châteaulin
  • le 3ème vendredi matin du mois de 9h30 à 12h dans le bâtiment Ty ar Vuhez au 14 rue Garsmaria à Pleyben.
Pour contacter SOLIHA et prendre rendez-vous : 
- un numéro de téléphone dédié : 02 56 69 55 26
- une adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Le chantier d'insertion Prélude recrute !!

Prélude est une association loi 1901 conventionnée "Atelier et Chantier d'Insertion" créée par le CLPS l'enjeu compétences en 1995.Capture décran 20221202 141900
Prélude a pour objectif de favoriser l'accès à l'emploi en mettant les salariés en insertion en situation de travail sur le chantier second œuvre bâtiment et espaces verts. 
 
Prélude mène deux activités sur le Centre et Sud Finistère, encadrés par des professionnels, à Châteaulin et à Quimper.
 
A Châteaulin, il s'agit d'un chantier "Espaces Verts" avec 8 salariés en insertion : désherbage, débroussaillage, tonte de pelouses, taille d'arbustes et de haies, préparation et entretien de massifs, petite maçonnerie paysagère, mise en place de grillage et garde-corps, entretien du mobilier urbain,...
 
Les contrats proposés sont des contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI) de 26h pendant 4 mois renouvelables suivant le parcours de la personne. 
 
Ces contrats s'adressent en priorité aux bénéficiaires du RSA et des minimas sociaux, aux demandeurs d'emploi de longue durée, aux jeunes de moins de 26 ans sans qualification et aux travailleurs handicapés. Pas de compétences techniques requises. 
 
En ce moment particulièrement et tout au long de l'année, Prélude recherche des candidats pour le chantier de Châteaulin.
Il est nécessaire d'être mobile pour venir jusqu'au local de prélude à Penmez, près de la Gare de Châteaulin.
Les horaires de travail sont les suivants : 8h30 - 12h/13h - 16h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi. 
La tenue de travail est fournie en début de contrat. 
 
Avant de candidater, il est important de vérifier son éligibilité à l'insertion par l'activité économique auprès de son conseiller pôle emploi. 
 
Les candidatures sont à transmettre sur la plateforme de l'inclusion https://emplois.inclusion.beta.gouv.fr
 
Pour tous renseignements, merci de contacter Prélude au 02 98 10 01 65 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Ateliers numériques à France Services

Aline Quéré, conseillère numérique à France Services, animera en décembre, dans les locaux de France Services, deux ateliers numériques.
 
Ces ateliers sont gratuits et ouverts à tous, sur inscription à l'accueil de France Services au 02 98 16 14 20.

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Permanences numériques dans les communes de la CCPCP

Aline Quéré, conseillère numérique à France Services, effectue des permanences d'accompagnement au numérique dans les communes de la CCPCP.
 
L'accompagnement individuel s'adresse en priorité aux habitants qui souhaitent bénéficier d'une aide ponctuelle dans l'usage du numérique. 
 
Les personnes pourront être accompagnées dans l'utilisation de leur boite mail, de leurs appareils (ordinateur, smartphone ou tablette) mais également pour la création d'un compte personnel sur un site internet (Pôle Emploi, Caf, Ameli…).
 
Elle est présente une demi-journée chaque mois dans les 16 communes, hormis Châteaulin dont les habitants pourront rencontrer Aline dans les locaux de France Services. 
 
Les personnes qui le souhaitent peuvent apporter leur propre équipement ou utiliser celui qui sera proposé. 
 
Pour réserver un rendez-vous auprès de la conseillère numérique, il suffit de contacter France Services au 02 98 16 14 20, en précisant la thématique.

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Brèves

  • France Services sera exceptionnellement fermée du lundi 26 au vendredi 30 décembre.
  • Le CLPS va organiser, dans les locaux de France Services, une formation à l'attention des personnes réfugiées d'Ukraine.
L'objectif est de travailler l'apprentissage de la langue française, aider à l'autonomie et à la connaissance de l'environnement social et institutionnel.
Vous retrouverez plus d'informations à ce sujet dans la prochaine lettre.
 

 

Planning des permences

 

ADIE : micro-crédits pour les créateurs d’entreprise les 2ème et 4ème jeudis, de 9h à 12h sur rdv au 09 69 32 81 10

ADIL : informations sur le logement le 3ème lundi matin sur rdv au 02 98 46 37 385/6

Armée de Terre : le 1er mercredi après-midi sans rdv

CAF : le lundi (travailleur social) et le mercredi (technicien) sur rdv au 32 30

Cap Emploi : insertion professionnelle des demandeurs d’emploi handicapés, sur rdv au 02 98 52 20 30

CARSAT service social : tous les mercredis, 1er vendredi et 4ème jeudi, sur rdv au 36 46

CEP (Conseil Evolution Professionnelle) : les mardis et 3ème et 4ème vendredis sur rdv au 0 800 94 00 33

CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles) permanences juridiques les 2ème et 4ème vendredis après-midi sur rdv au 02 98 16 14 20

CIO : Centre d’Information et d’Orientation, le mercredi après-midi sur rdv au 02 98 16 14 20

CLIC : Centre Local d’Information et de Coordination pour les personnes de 60 ans et plus et leur entourage, permanences sur rdv au 02 98 16 14 25, permanence sans rdv le jeudi de 9h à 12h

CLPS : dispositif « Prépa-clés » financé par la Région Bretagne

Conciliateur de Justice : le 3ème jeudi après-midi sur rdv au 02 98 16 14 20

- Conseil architectural : les 1er et 3ème vendredis après-midi sur rdv au 02 98 16 13 68

CPAM : le mardi (hors vac scolaires) de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, sans rdv

Défis Emploi/PLIE : lundi et jeudi sur prescription

- Délégué du Procureur : 1er jeudi sur convocation

Ener’gence/Tinergie : les 1er et 3ème lundis matin, sur rdv au 02 98 33 20 09

- Etudes & Chantiers : le vendredi matin sur rdv

Initiatives Formation : accompagnement VAE et Bilan de compétences sur rdv au 06 59 73 31 99

LADAPT : insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, sur prescription

- MBI (DON BOSCO) : diagnostic mobilité sur prescription

MGEN : le 4ème jeudi après-midi sur rdv au 36 76

- Mission Locale : Insertion sociale et professionnelle des 16-25 ans, sur rdv au 02 98 16 14 27

MSA d’Armorique : sur rdv au 02 98 85 79 79 ou via « Mon espace privé » sur www.msa-armorique.fr

PAEJ (Point Accueil Ecoute Jeunes) : sur rdv au 06 71 34 90 61

- Point Justice : le 2ème jeudi après-midi sur rdv au 02 98 16 14 20

Pôle-Emploi : sur rdv au 02 98 16 14 20 ou au 39.49 ou sur convocation

- Prélude : le jeudi après-midi sur rdv au 02 98 10 01 65

SPIP : Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation, le mercredi sur convocation

UDAF : Assistance aux tuteurs familiaux, le 3ème vendredi sur rdv au 02 98 10 32 95 ou 02 98 10 38 00

UDAF : Service mandataire judiciaire à la protection des majeurs, le 1er mardi matin, sur convocation

 

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En vue des travaux de maintenance des antennes de téléphonie mobile, la circulation sera interdite dans les deux sens sur la rue des Cyprès à Pleyben, au niveau du château d'eau (41/43 rue des Cyprès) entre 8h30 et 18h00. Le stationnement sera également interdit au pied du château d'eau, à l'exception du poids lourd nacelle de l'entreprise intervenante. 

Une déviation sera mise en place à partir du rond point entre la rue des Cyprès et la rue des Quatre Vents, via la rue du Cloître Pleyben. (voir plan ci-dessous).

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