Guide des droits et des démarches administratives

Quelles sont les mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique ?
Question-réponse

Publication papier

Plusieurs informations doivent figurer sur un livre au format papier si le livre est publié. Un livre est dit publié s'il est destiné à un public dépassant le cercle strictement familial. Qu'il soit vendu ou distribué gratuitement, ces mentions sont obligatoires. Elles différent selon que la publication est un livre ou une revue, une revue étant un livre à publication périodique régulière. D'autres informations sont facultatives, mais fortement recommandées.

Publication numérique

Plusieurs informations doivent figurer sur un livre au format numérique (ebook ou epub) si le livre est publié. Un livre est dit publié s'il est destiné à un public dépassant le cercle strictement familial. Qu'il soit vendu ou distribué gratuitement, ces mentions sont obligatoires. Elles différent selon que la publication est un livre ou une revue, une revue étant un livre à publication périodique régulière. D'autres informations sont facultatives, mais fortement recommandées.

Où s'adresser ?

  • Service du dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France

Pour en savoir plus

Modifié le 01/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la culture et de la communication
source www.service-public.fr