Guide des droits et des démarches administratives

Permis de chasse perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?
Question-réponse

La démarche varie si votre permis de chasser a été délivré par une préfecture ou par l'Office français de la biodiversité (OFB). L'OFB remplace l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1er janvier 2020.

Permis de chasse délivré par l'OFB

Vous devez faire votre demande de duplicata en remplissant le formulaire cerfa n°13944.

Joignez les documents suivants :

  • Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...)

  • 2 photos d'identité conformes aux normes

  • Chèque bancaire ou postal ou mandat postal de 30 € libellé à l'ordre de l'agent comptable de l'OFB

  • Déclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (annexée au formulaire)

  • Permis détérioré si vous êtes dans cette situation

Adressez le formulaire et les documents à l'OFB.

Office français de la biodiversité (OFB)

Office français de la biodiversité

Unité du permis de chasser

BP 20

78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

Un certificat de demande de duplicata vous sera adressé.

Le certificat de demande de duplicata vaut permis de chasser pendant une durée de 2 mois si toutes les conditions suivantes sont remplies :

La délivrance d'un duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

L'absence de réponse de l'OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata signifie que votre demande est refusée.

Permis de chasse délivré par la préfecture

Avant de demander un duplicata de votre permis de chasse, vous devez demander une attestation de délivrance initiale à la préfecture ou sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasse.

La demande d'attestation de délivrance initiale se fait sur papier libre.

Indiquez vos noms, prénoms, date et lieu de naissance et, si possible, le numéro et la date de délivrance du permis de chasse initial.

Si vous avez conservé une copie de votre permis de chasse initial (recto + verso), joignez-la à votre envoi.

Adressez votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasse.

Préfecture du Finistère

42, boulevard Dupleix
29320 Quimper Cedex

Tél. : 02 98 76 29 29

Fax. : +33 2 98 52 09 47

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 11h30 / 13h15 - 16h00

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Itinéraire
Départ

Préfecture de police de Paris

Site internet

Vous devez faire votre demande de duplicata en remplissant le formulaire cerfa n°13944.

Joignez les documents suivants :

  • Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...)

  • 2 photos d'identité conformes aux normes

  • Original de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasse

  • Chèque bancaire ou postal ou mandat postal de 30 € libellé à l'ordre de l'agent comptable de l'OFB

  • Déclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (annexée au formulaire)

  • Permis détérioré si vous êtes dans cette situation

Adressez le formulaire et les documents à l'OFB.

Office français de la biodiversité (OFB)

Office français de la biodiversité

Unité du permis de chasser

BP 20

78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

Un certificat de demande de duplicata vous sera adressé.

Le certificat de demande de duplicata vaut permis de chasser pendant une durée de 2 mois si toutes les conditions suivantes sont remplies :

La délivrance d'un duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

L'absence de réponse de l'OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata signifie que votre demande est refusée.

Où s'adresser ?

  • Fédération départementale des chasseurs - Finistère
Modifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr