Guide des droits et des démarches administratives

Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations
Fiche pratique

Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont une catégorie d'impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associés. Ils font partie du revenu imposable. Aucune distinction n'est faite entre le bénéfice de l'entreprise individuelle et la rémunération du professionnel. Ils sont soumis à des obligations déclaratives qui dépendent du régime fiscal applicable : micro BNC ou normal.

Chiffre d'affaires inférieur à 72 600 € (micro-BNC)

Chiffre d'affaires supérieur à 72 600 € (déclaration contrôlée)

Pour en savoir plus

Modifié le 13/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances
source www.service-public.fr