Guide des droits et des démarches administratives
Services en ligne
- Couvre-feu : justificatif de déplacement professionnel à remplir par l'employeur
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
- Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Questions - réponses
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?
- Comment trouver son centre de formalités des entreprises (CFE) ?
- La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
Dernières mises à jour
- Domiciliation d'une entreprise 27/02/2021 08:56
- Coût de la création d'une entreprise 25/02/2021 18:33
- Taxe annuelle à l'essieu (taxe spéciale sur certains véhicules routiers - TSVR) 25/02/2021 18:27
- Recouvrement des charges de copropriété impayées 25/02/2021 18:26
- Mécénat : dons en faveur de l'achat d'un bien d'intérêt culturel 25/02/2021 17:40
