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Guide des droits et des démarches administratives

Téléchargement légal de livres numériques
Fiche pratique

Il est possible de se procurer légalement des livres au format numérique (ou ebooks) sur internet. Les conditions de partage et de revente sont différentes de celles des livres sur support papier. Il n'est généralement pas possible de partager ou de vendre à une autre personne ses livres numériques légalement achetés.

Les livres numériques (ou ebooks) peuvent être lus sur un ordinateur, une tablette numérique ou une liseuse. Un logiciel ou une application spécifique est souvent nécessaire.

Il est possible de garder définitivement les livres téléchargés et d'y accéder avec ou sans connexion internet permanente.

La Hadopi met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver des livres à télécharger légalement sur différentes plateformes.

Attention
télécharger des livres sur des sites non autorisés est illégal tout comme le téléchargement de films ou de musiques.

Les livres numériques à l'unité sont soumis au prix unique des livres. Un même livre numérique doit donc être vendu au même prix (fixé par l'éditeur) par tous les sites français. Les sites peuvent toutefois accorder une réduction de 5 % % maximum.

À noter
le prix appliqué pour un livre numérique peut être différent du prix appliqué au même livre en format papier.

Il n'est généralement pas possible de partager ou de vendre à une autre personne ses livres numériques légalement achetés. En effet, ces livres possèdent souvent des protections techniques empêchant leur libre diffusion.

Utiliser une technique portant atteinte à ces protections est puni d'une amende allant jusqu'à 3 750 €. L'infraction est punie même si le livre a été acheté légalement.

De plus, le partage ou la vente est puni jusqu'à 6 mois de prison et 30 000 € d'amende.

Modifié le 16/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr