Guide des droits et des démarches administratives

Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ?
Question-réponse

Vous êtes déjà vacciné

  • S'agissant du vaccin COVID-19 Vaccine Janssen, le schéma est complet 28 jours après l'administration d'une dose.

  • S'agissant des autres vaccins, le schéma est complet 7 jours après l'administration d'une 2e dose. Sauf pour les personnes ayant été infectées par la Covid-19, pour lesquelles ce délai court après l'administration d'une dose.

Certains vaccins ne sont pas autorisés par la Commission européenne ou ne sont pas reconnus par l'Agence nationale de sécurité des médicaments. Pour autant, ils sont autorisés par l'Organisation mondiale de la santé. Pour ceux-là et à condition que toutes les doses requises aient été reçues, le délai est de 7 jours après l'administration d'une dose complémentaire d'un vaccin ARN messager bénéficiant d'une telle autorisation ou reconnaissance.

Pour que le schéma demeure complet, un rappel peut être nécessaire.

Les majeurs et certains mineurs peuvent recevoir un rappel vaccinal en respectant un délai minimal après leur dernière injection ou infection à la Covid.

Par exemple, vous pourrez recevoir votre rappel vaccinal :

  • Dès 5 mois après votre dernière injection, ou votre dernière infection à la Covid

  • Dès 4 semaines après votre injection si vous aviez été vacciné avec le vaccin Janssen

  • Dès 3 mois après votre dernière injection de vaccin si vous êtes sévèrement immunodéprimé (4ème dose). Une personne est immunodéprimée quand son système immunitaire ne fonctionne pas bien et qu'elle est donc plus vulnérable aux infections.

Pour savoir si vous êtes concerné par le rappel et pour savoir où le faire, vous pouvez consulter la page du ministère consacrée à cette question .

Un simulateur vous permet de trouver un lieu de vaccination :

Vous n'êtes pas encore vacciné

La vaccination est ouverte à tous les majeurs sans condition.

Les mineurs de 12 à 15 ans inclus peuvent se faire vacciner avec l'accord écrit d'un seul parent. Ce dernier remplit une attestation

Les mineurs, même s'ils disposent d'une carte Vitale à leur nom, doivent présenter la carte Vitale d'un de leurs parents ou une attestation de droit mentionnant le numéro de sécurité sociale d'un de leurs parents. Cette précaution est nécessaire pour leur permettre de télécharger leur attestation de vaccination dans attestation-vaccin.ameli.fr.

La présence des parents est recommandée mais non obligatoire. Dans les faits, elle peut être exigée. Il faut se renseigner préalablement auprès du centre de vaccination.

Les mineurs de 16 ans et plus peuvent se faire vacciner, à leur demande, sans avoir à demander une autorisation.

Les mineurs, même s'ils disposent d'une carte Vitale à leur nom, doivent présenter la carte Vitale d'un de leurs parents ou une attestation de droit mentionnant le numéro de sécurité sociale d'un de leurs parents. Cette précaution est nécessaire pour leur permettre de télécharger leur attestation de vaccination dans attestation-vaccin.ameli.fr.

La présence des parents est recommandée mais non obligatoire. Dans les faits, elle peut être exigée. Il faut se renseigner préalablement auprès du centre de vaccination.

Sauf contre-indication médicale, les soignants doivent se faire vacciner.

Il en est de même pour les personnels administratifs et techniques exerçant dans ces établissements et services, qu'ils soient employés directement ou non par ces établissements et services.

Cette obligation concerne notamment les personnes suivantes :

  • Personnes exerçant leur activité dans un établissement de santé, dans un établissement médico-social (exemples : Ehpad, structures handicap avec ou sans hébergement et y compris non médicalisées), dans un établissement social rattaché à un établissement de santé

  • Professionnels employés par un particulier employeur effectuant des interventions au domicile des personnes bénéficiaires de l'allocation personnalisé d'autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH)

  • Tous les étudiants en santé

  • SDIS-Pompiers (professionnels et volontaires)

  • Personnels des services de santé au travail

Les personnels pour lesquels la vaccination est obligatoire ont jusqu'au 15 septembre 2021 pour le faire (ou jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont déjà reçu une première dose de vaccin). Un certificat de statut vaccinal leur sera délivré.

L'absence de contrôle par l'employeur du respect de l'obligation vaccinale est sanctionnée d'une amende de 1 000 € et de 1 300 € en cas de majoration.

La vaccination est gratuite et il n'y a pas besoin d'ordonnance.

Jusqu'au 31 décembre 2021 inclus, les frais de transport sont en totalité pris en charge par l'Assurance maladie pour les personnes dépendantes. Aucun frais n'est à avancer.

Vous devez récupérer une attestation de vaccination certifiée et une synthèse de vaccination.

L'attestation de vaccination certifiée sert de preuve officielle de vaccination.

La synthèse de vaccination contient le numéro du lot du vaccin injecté. Elle peut être utile en cas d'effet indésirable à signaler.

À savoir
une attestation de vaccination certifiée au formation européen est disponible. Elle permet depuis le 1er juillet 2021 de voyager au sein de l'Union européenne.

Pour en savoir plus

Modifié le 27/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr