Guide des droits et des démarches administratives
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Prestations familiales : que faire en cas de changement de situation ?Question-réponse
Cas général (Caf)
Si vous touchez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation familiale ou professionnelle : déménagement, concubinage, mariage, séparation, divorce, arrivée ou départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge, etc.Il convient de déclarer rapidement votre changement de situation.
Site internet :
https://wwwd.caf.fr/wps/myportal/caffr/moncompte/monprofil#/profilcomplet
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
À savoir
même si vous n'êtes actuellement pas bénéficiaire de prestations familiales, vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf.Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Site internet :
https://psl.service-public.fr/mademarche/JeChangeDeCoordonnees/demarche
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
À noter
en cas de déménagement hors du département, la Caf de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous touchez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation familiale ou professionnelle : déménagement, concubinage, mariage, séparation, divorce, arrivée ou départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge, etc.Il convient de déclarer rapidement votre changement de situation.
Site internet :
http://www.msa.fr/lfr/services-en-ligne/particuliers
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Mutualité sociale agricole (MSA)
Complétez et envoyez le formulaire cerfa n°11423*06 :
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)
Cerfa 11423*06
Accéder au formulaireCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire doivent être jointes. Celles-ci varient en fonction du changement de situation (acte de naissance, avis de décision de Pôle emploi, titre de pension ou retraite, etc.).
Mutualité sociale agricole (MSA)
À savoir
même si vous n'êtes actuellement pas bénéficiaire de prestations familiales, vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA.Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Site internet :
https://psl.service-public.fr/mademarche/JeChangeDeCoordonnees/demarche
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
À noter
en cas de déménagement hors du département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.Services en ligne et formulaires
- Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) CERFA 11423*06
- Changement d'adresse en ligne Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- MSA - Espace particuliers Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Pour en savoir plus
- Guide de l'allocataire CafCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Modifié le 20/09/2019
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
