Guide des droits et des démarches administratives
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Un agent public a-t-il droit à un congé pour déménagement ?Question-réponse
Aucun texte ne prévoit la possibilité pour un agent public de s'absenter sur ses heures de travail en cas de déménagement de sa résidence principale.
Toutefois, il est d'usage d'accorder aux fonctionnaires et aux contractuels une autorisation d'absence à cette occasion.
Chaque administration fixe ses propres règles en la matière. Il convient de se renseigner auprès de sa direction des ressources humaines pour connaître les conditions d'absence autorisée.
Voir aussi
Modifié le 09/10/2020
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
