Guide des droits et des démarches administratives

Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?
Question-réponse

Voyage d'un majeur

Un simulateur vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager en Suisse :

Accéder au service "Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?"
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Attention
si vous faites escale dans un aéroport international de la Suisse, il est recommandé de vérifier les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, vous devrez faire une demande de visa.

En cas de séjour de plus de 3 mois en Suisse , vous devez demander un permis de séjour.

Voyage d'un mineur

Un mineur doit avoir avec lui une pièce d'identité individuelle : passeport ou carte d'identité valides.

Un mineur Français qui voyage en Suisse doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il n'est pas accompagné par un responsable légal.

Les règles dépendent de la nationalité du parent qui a signé l'AST.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :

  • Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l'autorité parentale

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

    Consultez la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

  • Copie d'un justificatif d'identité du parent signataire (carte d'identité,passeport).

    Le justificatif d'identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

    Si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle, carte d'identité ou passeport de la personne ayant l'autorité parentale.

Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter
l'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
Si le parent qui établit et signe l'AST est européen, l'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :

  • Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l'autorité parentale

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

    Consultez la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

  • Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport ou titre de séjour).

    Si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne ayant l'autorité parentale.

Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter
l'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
Si le parent qui établit et signe l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l'autorité parentale

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

    Consultez la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

  • Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire  : passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride.

    Si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne ayant l'autorité parentale.

Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter
l'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

Voir aussi

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Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Modifié le 15/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr