Guide des droits et des démarches administratives
Stage de récupération des points du permis de conduireFiche pratique
Cas général
Plusieurs types de stages de sensibilisation à la sécurité routière existent : stage volontaire de récupération de points, stage pour éviter une sanction judiciaire, stage comme peine complémentaire. Dans tous les cas, le contenu du stage est identique et les frais sont à votre charge.Exemple
si vous faites un stage du 1er au 2 décembre 2020, vous pourrez faire un nouveau stage à partir du 1er décembre 2021.Ce stage peut être effectué dans n'importe quel département.
La liste des centres agréés peut être consultée sur les sites internet des préfectures. Elle est également disponible dans les préfectures.
Préfecture du Finistère
42, boulevard Dupleix
29320 Quimper Cedex
Tél. : 02 98 76 29 29
Fax. : +33 2 98 52 09 47
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 11h30 / 13h15 - 16h00
Informations complémentaires :
Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
Le coût du stage varie de 100 € 280 € selon les centres.
Le stage dure 2 jours de suite.
La formation a pour objectif de faire changer les comportements du conducteur.
Elle comprend notamment :
-
des études de cas d'accidents,
-
un exposé sur les lois physiques et leurs conséquences sur les véhicules et leur conduite,
-
un questionnaire d'auto-évaluation.
Le stage est assuré par un expert en sécurité routière et un psychologue, diplômés et autorisés à animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Une attestation de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.
L'organisme où vous avez suivi le stage transmet votre attestation de stage au service chargé de son instruction dans un délai de 15 jours.
La reconstitution des points prend effet lorsque ce service enregistre l'attestation de stage, dans un délai d'1 mois suivant la réception de l'attestation de stage.
Vous recevez un mail ou un courrier pour vous en informer.
Pour vous assurer de la prise en compte du stage, vous pouvez utiliser le téléservice Télépoints.
Une attestation de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.
Vous devez adresser l'attestation à l'autorité judiciaire vous ayant proposé ou imposé de faire un stage.
Ce stage ne vous permet pas de récupérer des points.
Permis probatoire
Plusieurs types de stages de sensibilisation à la sécurité routière existent. Il y a le stage volontaire de récupération de points, le stage obligatoire pour certaines infractions, le stage pour éviter une sanction judiciaire, le stage comme peine complémentaire. Dans tous les cas, le contenu du stage est identique et les frais sont à votre charge.Exemple
si vous faites un stage du 1er au 2 décembre 2020, vous pourrez faire un nouveau stage à partir du 1er décembre 2021.À noter
ne pas respecter l'obligation de suivre le stage est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. Vous risquez également une suspension du permis de 3 ans maximum.Ce stage peut être effectué dans n'importe quel département.
La liste des centres agréés peut être consultée sur les sites internet des préfectures.
Elle est également disponible dans les préfectures.
Préfecture du Finistère
42, boulevard Dupleix
29320 Quimper Cedex
Tél. : 02 98 76 29 29
Fax. : +33 2 98 52 09 47
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 11h30 / 13h15 - 16h00
Informations complémentaires :
Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
Le coût du stage varie de 100 € à 280 € selon les centres.
Le stage dure 2 jours de suite.
La formation a pour objectif de faire changer les comportements du conducteur.
Elle comprend notamment :
-
des études de cas d'accidents,
-
un exposé sur les lois physiques et leurs conséquences sur les véhicules et leur conduite,
-
un questionnaire d'auto-évaluation.
Le stage est assuré par un expert en sécurité routière et un psychologue, diplômés et autorisés à animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Une attestation de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.
L'organisme où vous avez suivi le stage transmet votre attestation de stage au service chargé de son instruction dans un délai de 15 jours.
La reconstitution des points prend effet lorsque ce service enregistre l'attestation de stage, dans un délai d'1 mois suivant la réception de l'attestation de stage.
Vous êtes informé par mail ou par courrier.
Pour vous assurer de la prise en compte du stage, vous pouvez utiliser le téléservice Télépoints.
Une attestation de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.
Vous recevez aussi un document pour demander le remboursement de l'amende.
Il est à envoyer dans les 15 jours au Trésor public du lieu de l'infraction.
Ce document indique les pièces à joindre.
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Une attestation de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.
Vous devez adresser l'attestation à l'autorité judiciaire vous ayant proposé ou imposé de faire un stage.
Ce stage ne vous permet pas de récupérer des points.
Voir aussi
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Références
-
Code de la route : articles L223-1 à L223-9
Stage pour récupérer des points à la suite d'une d'infraction (article L223-6) -
Code de la route : articles R223-5 à R 223-13
Contenu, durée et examens à l'issue du stage de sensibilisation à la sécurité routière -
Code pénal : articles 131-19 à 131-36
Stage exigé par le juge comme peine complémentaire (article 131-35-1) -
Code pénal : articles 132-43 à 132-46
Stage exigé par le juge dans le cadre du sursis avec mise à l'épreuve (article 132-45) -
Code de procédure pénale : articles 39 à 44-1
Stage proposé par le procureur de la République comme alternative aux poursuites (article 41-1) -
Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Programme de la formation (annexe 6) - Arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
