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Guide des droits et des démarches administratives

Instances dirigeantes d'une association
Fiche pratique

La loi 1901 ne définit pas les instances administratives d'une association. En conséquence, une association est libre de définir ses instances de fonctionnement, leurs attributions et l'instance compétente pour la représenter vis-à-vis des tiers. Toutefois, la loi peut imposer des statuts types à certaines catégories d'associations. En Alsace-Moselle, les associations doivent posséder une direction qui est le représentant légal de l'organisme.

Cas général

Alsace-Moselle

Modifié le 03/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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