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PARTICIPATION AU FONDS COVID RESISTANCE DE LA REGION BRETAGNE

Dans le contexte exceptionnel de la crise sanitaire liée au COVID-19, la Région Bretagne, la Banque des Territoires, les 4 Départements Bretons et l’ensemble des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale bretons s’associent pour créer le Fonds COVID-Résistance Bretagne, doté de 27,2 M€.

Cette dotation est calculée sur la base d’une participation de chaque opérateur de 2€ par habitant sur son périmètre géographique d’intervention.

Défini dans une logique de subsidiarité, en complément des autres dispositifs opérés par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs partenaires, le Fonds COVID Résistance vise à soutenir les plus petites entreprises, travailleurs indépendants, associations et acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire impactés par l’épidémie de coronavirus, qui, pour poursuivre leur activité, présentent un besoin de trésorerie non couvert par financement bancaire.

Le dispositif s’adresse :
    • aux entreprises et associations marchandes dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 M€ et l’effectif compte jusqu’à 10 salariés, y compris celles en plan de continuation et quelle que soit leur forme juridique,
    • aux associations non marchandes dont l’effectif compte entre 1 et 20 salariés, avec moins de 500K€ de réserve associative, et dont l’activité est directement en lien avec les domaines de la culture, du sport, du tourisme, de la jeunesse, de l’éducation, de l’environnement, de la santé, de l’éducation populaire, de l’innovation sociale, de l’insertion et de la formation professionnelle, de l’insertion par l’activité économique, et/ou disposant d’une reconnaissance soit en tant qu’établissement et service d'aide par le travail, soit en tant qu’entreprise adaptée.
   
Les structures bénéficiaires doivent:
    • avoir été créées avant le 1er janvier 2020 ;
    • justifier d’un chiffre d’affaires / d’un produit annualisé d’au moins 25 000 € ;
    • être indépendantes : pas de capitalistique direct avec une ou d’autre(s) société(s), sauf si l’effectif total cumulé des différentes structures concernées ne dépasse pas 10 salariés ;
    • présenter un besoin de trésorerie que les autres outils d’accompagnement (Fonds de Solidarité National volets 1 et 2 notamment) n’ont pas permis de satisfaire entièrement ;
    • ne pas être en cessation de paiement, dépôt de bilan ou redressement judiciaire;
    • ne pas avoir accès au prêt garanti  par l'Etat (PGE) ni aux prêts gérés par PBI France et dotés par la Région (Flash, Croissance, Rebond)

Le fonds intervient sous forme d’avances remboursables d’une durée de 36 mois dont 18 de différé de remboursement, sans intérêts ni garantie et dont le montant sera variable suivant le profil des demandeurs :
    • de 3 500 € à 10 000 €  pour les entreprises et associations marchandes
    • de 3 500 € à 30 000 € pour les associations non marchandes

Les acteurs concernés peuvent déposer leurs demandes sur une plateforme numérique simple d’utilisation www.covid-resistance.bretagne.bzh. L’instruction des dossiers est gérée par Bpifrance Bretagne en lien avec l’intercommunalité concernée.

La CCPCP participe au fonds COVID Résistance Bretagne pour une contribution à hauteur de 48 034 euros.