Annexe à la convocation de la réunion du Conseil Municipal
JEUDI 8 DECEMBRE 2022 à 20H30 à la salle des fêtes
Ordre du jour :
1°- Approbation du procès-verbal de séance du 13 octobre 2022
2°- Vote des tarifs communaux pour l'année 2023
3°- Tarifs des spectacles de l'Arvest
4°- Recensement de la population, recrutement d'agents recenseurs
5°- Cofinancement du poste de Manager de Commerce Petites Villes de Demain
6°- Autorisation d'engagement des dépenses pour l'exercice 2023
7°- Régularisation foncière entre la commune et la Région autour du Lycée Professionnel
8°- Cession d'une parcelle communale rue Maurice de Trésiguidy à Monsieur Yohann JAOUEN
9°- Cession d'un délaissé de voierie au lieu-dit Keragliz à Mr Richebourg
10°- Adhésion à l'Etablissement Public Administratif d'appui à l'ingénierie locale « Finistère Ingénierie Assistance » (FIA)
11°- Opération « petits déjeuners » à l’école maternelle
12°- Convention avec le SDIS sur l'accueil des enfants de pompiers à la cantine et garderie
13°- Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2023-2027 de la Communauté de Communes
14°- Subvention aux associations « comité des fêtes de la commune» et « Celtic Contact » (Sambo
15°- Eclairage public : Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL)
16°- Extinction partielle de l'éclairage public sur le territoire de la commune
17°- Création d'une aire de loisirs inclusive
18°- Création d'une voie douce
19°- Construction de la salle de sports : attribution des marchés de travaux
Questions diverses...
Depuis le 1er novembre 2022, et pour une durée de 3ans, une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) est mise en place sur les 17 communes de la CCPCP afin d’accompagner les ménages aux ressources modestes dans leur projet d’amélioration de leur logement.
Qu'est-ce qu'une OPAH ?
Une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat est une opération partenariale (l'Etat, l'Anah et le Conseil départemental) initiée par une collectivité. Elle vise, sur une période donnée, à concentrer des moyens pour aider les propriétaires à amoindrir la consommation énergétique de leurs logements, les adapter mais aussi renforcer la sécurité et la salubrité de leur habitat.
Contexte
Née de la fusion de deux communautés de communes en 2017, la Communauté de Commune de Pleyben-Châteaulin-Porzay poursuit sa politique locale de l'Habitat volontariste permettant d'adapter l'habitant aux besoins locaux mais aussi d'en faire un levier d'attractivité du territoire.
La dernière OPAH 2016-2020 a permis, durant ces 5 années, l'amélioration de 300 logements (277 logements occupés par leurs propriétaires et 3 logements locatifs) soit la mobilisation de 2,4 M d'euros de subventions générant près de 4,8 M d'euros de travaux.
Dans la poursuite de la précédente OPAH, mais aussi des besoins encore existants, les élus ont souhaité poursuivre leur politique d'intervention dans le parc privé en lien avec les actions du PLH 2019-2024 et mettre en œuvre une nouvelle OPAH sur 3 ans.
Les objectifs qualitatifs de cette opération
- La lutte contre la précarité énergétique
- La lutte contre le mal logement
- L'adaptation des logements pour le maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie
Durant les 3 années de l'OPAH, de novembre 2022 à fin octobre 2025, il est prévu d'intervenir sur 282 logements :
- 277 logements occupés par leur propriétaire
- 5 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés
Quel public peut bénéficier de subventions ?
Les aides s'adressent aux propriétaires privés réalisant des travaux dans leur résidence principale ou dans un logement destiné à la location :
- Pour les propriétaires occupants, les aides sont attribuées sous conditions de ressources
- Pour les propriétaires bailleurs (personnes physiques ou SCI), les aides sont attribuées sans conditions de ressources mais avec engagement de pratiquer un loyer maitrisé (conventionnement d'une durée de 6 ans, ouverture du droit à l'APL pour les locataires et une déduction fiscale forfaitaire pour le bailleur en fonction du niveau des loyers).
Les conditions pour bénéficier d'une subvention
- Résidence principale de + de 15 ans
- Les travaux ne doivent pas être commencés avant l'accord de subvention
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel (labellisé RGE pour les travaux d'économie d'énergie).
L'association SOLIHA Bretagne a été choisie pour mettre en œuvre cette OPAH et animer le dispositif. Elle assurera des permanences d'information et assistera les particuliers.
Quel est le rôle de l'équipe d'animation ?
- Informer les demandeurs sur l'éligibilité à l'OPAH et sur les financements les plus opportuns selon le projet
- Orienter le projet sur le plan technique (visite conseil, sensibilisation pour une qualité d'aménagement, définition d'un programme de travaux concertés…)
- Evaluer les subventions et autres aides financières
- Accompagner les demandeurs sur le plan administratif par des démarches simplifiées pour les demandes auprès des différents financeurs, du montage du dossier jusqu'au paiement des aides accordées.
Comment s'informer sur l'opération ?
Vous pouvez contacter l'opérateur SOLIHA :
- Un numéro de téléphone dédié : 02 56 69 55 26
- Une adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
SOLIHA tiendra des permanences mensuelles sur Pleyben et Châteaulin
- Le 1er vendredi matin du mois de 9h30 à 12h à France Services à Châteaulin
- Le 3ème vendredi matin du mois de 9h30 à 12h dans le bâtiment Ty Ar Vuhez au 14 rue Garmaria à Pleyben.
Lettre d'informations France Services
Décembre 2022
Une nouvelle permanence à France Services : SOLIHA dans le cadre de l'OPAH
- Pour les propriétaires occupants, les aides sont attribuées sous conditions de ressources.
- Pour les propriétaires bailleurs (personnes physiques ou SCI), les aides sont attribuées sans conditions de ressources mais avec un engagement de pratiquer un loyer maitrisé (convention d'une durée de 6 ans, ouverture du droit à l'APL pour les locataires et à une déduction fiscale forfaitaire pour le bailleur en fonction du niveau des loyers).
- Informer les demandeurs sur l'éligibilité à l'OPAH et sur les financements les plus opportuns selon le projet,
- Orienter le projet sur le plan technique (visite conseil, sensibilisation pour une qualité d'aménagement, définition d'un programme de travaux concerté…),
- Evaluer les subventions et autres aides financières,
- Accompagner les demandeurs sur le plan administratif par des démarches simplifiées pour les demandes auprès des différents financeurs, du montage du dossier jusqu'au paiement des aides accordées.
- le 1er vendredi matin du mois de 9h30 à 12h à France Services à Châteaulin
- le 3ème vendredi matin du mois de 9h30 à 12h dans le bâtiment Ty ar Vuhez au 14 rue Garsmaria à Pleyben.
Le chantier d'insertion Prélude recrute !!
Ateliers numériques à France Services
Permanences numériques dans les communes de la CCPCP
Brèves
- France Services sera exceptionnellement fermée du lundi 26 au vendredi 30 décembre.
-
Le CLPS va organiser, dans les locaux de France Services, une formation à l'attention des personnes réfugiées d'Ukraine.
Planning des permences
- ADIE : micro-crédits pour les créateurs d’entreprise les 2ème et 4ème jeudis, de 9h à 12h sur rdv au 09 69 32 81 10
- ADIL : informations sur le logement le 3ème lundi matin sur rdv au 02 98 46 37 385/6
- Armée de Terre : le 1er mercredi après-midi sans rdv
- CAF : le lundi (travailleur social) et le mercredi (technicien) sur rdv au 32 30
- Cap Emploi : insertion professionnelle des demandeurs d’emploi handicapés, sur rdv au 02 98 52 20 30
- CARSAT service social : tous les mercredis, 1er vendredi et 4ème jeudi, sur rdv au 36 46
- CEP (Conseil Evolution Professionnelle) : les mardis et 3ème et 4ème vendredis sur rdv au 0 800 94 00 33
- CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles) permanences juridiques les 2ème et 4ème vendredis après-midi sur rdv au 02 98 16 14 20
- CIO : Centre d’Information et d’Orientation, le mercredi après-midi sur rdv au 02 98 16 14 20
- CLIC : Centre Local d’Information et de Coordination pour les personnes de 60 ans et plus et leur entourage, permanences sur rdv au 02 98 16 14 25, permanence sans rdv le jeudi de 9h à 12h
- CLPS : dispositif « Prépa-clés » financé par la Région Bretagne
- Conciliateur de Justice : le 3ème jeudi après-midi sur rdv au 02 98 16 14 20
- Conseil architectural : les 1er et 3ème vendredis après-midi sur rdv au 02 98 16 13 68
- CPAM : le mardi (hors vac scolaires) de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, sans rdv
- Défis Emploi/PLIE : lundi et jeudi sur prescription
- Délégué du Procureur : 1er jeudi sur convocation
- Ener’gence/Tinergie : les 1er et 3ème lundis matin, sur rdv au 02 98 33 20 09
- Etudes & Chantiers : le vendredi matin sur rdv
- Initiatives Formation : accompagnement VAE et Bilan de compétences sur rdv au 06 59 73 31 99
- LADAPT : insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, sur prescription
- MBI (DON BOSCO) : diagnostic mobilité sur prescription
- MGEN : le 4ème jeudi après-midi sur rdv au 36 76
- Mission Locale : Insertion sociale et professionnelle des 16-25 ans, sur rdv au 02 98 16 14 27
- MSA d’Armorique : sur rdv au 02 98 85 79 79 ou via « Mon espace privé » sur www.msa-armorique.fr
- PAEJ (Point Accueil Ecoute Jeunes) : sur rdv au 06 71 34 90 61
- Point Justice : le 2ème jeudi après-midi sur rdv au 02 98 16 14 20
- Pôle-Emploi : sur rdv au 02 98 16 14 20 ou au 39.49 ou sur convocation
- Prélude : le jeudi après-midi sur rdv au 02 98 10 01 65
- SPIP : Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation, le mercredi sur convocation
- UDAF : Assistance aux tuteurs familiaux, le 3ème vendredi sur rdv au 02 98 10 32 95 ou 02 98 10 38 00
- UDAF : Service mandataire judiciaire à la protection des majeurs, le 1er mardi matin, sur convocation
En vue des travaux de maintenance des antennes de téléphonie mobile, la circulation sera interdite dans les deux sens sur la rue des Cyprès à Pleyben, au niveau du château d'eau (41/43 rue des Cyprès) entre 8h30 et 18h00. Le stationnement sera également interdit au pied du château d'eau, à l'exception du poids lourd nacelle de l'entreprise intervenante.
Une déviation sera mise en place à partir du rond point entre la rue des Cyprès et la rue des Quatre Vents, via la rue du Cloître Pleyben. (voir plan ci-dessous).
