Ordre du jour du Conseil Communautaire 

du 05 juillet 2022 – 18h00

Salle municipale du CLOITRE-PLEYBEN

Décisions de l’exécutif prises par délégation du Conseil communautaire

Administration générale

• Projet de dissolution de la SAEM Locale « Société d’Aménagement du Finistère (SAFI)

Personnel

• Révision des régimes indemnitaires et du RIFSEEP au sein de la collectivité
• Modification du tableau des emplois et des effectifs de la collectivité

Finances

• Décision modificative n°1 – Budget général
• Décision modificative n°1 – Budget annexe Développement économique
• Décision modificative n°1 – Budget annexe Zones d’activités
• Décision modificative n°1 – Budget annexe Eau potable
• Décision modificative n°1 – Budget annexe Centre Aquatique

Aménagement-Urbanisme

• Adhésion au CAUE
• Débat annuel sur la politique de l’urbanisme 2021
• Avis sur le projet de modification simplifiée du SCOT du Pays de Châteaulin et du Porzay
• Ré-instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune de Saint-Ségal
• Programme Local d’Habitat évaluation à mi-parcours
• Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat : convention 2022-2025 et procédure de consultation pour le suivi-animation

Développement Economique

• Avenant à la convention de participation au fonds régional COVID Résistance Bretagne
• Création d'une régie de recettes pour l'espace de coworking de la nouvelle pépinière d'entreprises
• Cession foncière sur la Zone d’Activités de Penn Ar Roz, à Châteaulin – NORMANT AGENCEMENT

Travaux

• Attribution des marchés de travaux d’aménagement de la tranche n°2 de la ZA de Menez-Bos à Saint Ségal
• Transfert de la compétence « éclairage public » au Syndicat départemental d’énergie et d’équipement du Finistère (Travaux neufs et maintenance)

Tourisme

• Aménagement nautique à Châteaulin – Mise à jour du plan de financement
• Demande de subvention à la Région Bretagne portant sur une mission d’AMO en vue de la programmation d’aménagements, d’équipements et de services à vocation touristique autour de la Rade de Brest et de l’Aulne canalisée, sur le territoire de Pleyben-Châteaulin-Porzay

SPED

• Approbation du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
• Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) Public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2021

Assainissement et Eau Potable

• Rapport sur le Prix et la Qualité du Service du S.P.A.N.C. pour l’année 2021
• Modification et approbation du Règlement de Service du SPANC

Action Sociale – Enfance & Jeunesse

• Chantiers Jeunes / Dispositif « argent de poche »
• Vote des tarifs des séjours d’été (mini-camps)
• Modification des subventions 2021 et 2022 attribuées à l’association EPAL (RPE)
• Tickets loisirs – Convention d’animation avec les associations ALC et CFC
• Tickets loisirs – Subventions aux associations sollicitées
• Renouvellement de la convention de mise à disposition du Centre Aquatique et des subventions versées aux Associations utilisatrices

• Tarifs et Règlement intérieur de l’Aire d’accueil des gens du voyage à Coatigrac’h