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Conseil communautaire du 5 juillet

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Catégorie
Communauté de communes
Date
2022-07-05 18:00
Lieu
Salle municipale - Le Cloître-Pleyben

Ordre du jour du Conseil Communautaire 

du 05 juillet 2022 – 18h00

Salle municipale du CLOITRE-PLEYBEN

 

 

Décisions de l’exécutif prises par délégation du Conseil communautaire

Administration générale

  • Projet de dissolution de la SAEM Locale « Société d’Aménagement du Finistère (SAFI)

Personnel

  • Révision des régimes indemnitaires et du RIFSEEP au sein de la collectivité
  • Modification du tableau des emplois et des effectifs de la collectivité

Finances

  • Décision modificative n°1 – Budget général
  • Décision modificative n°1 – Budget annexe Développement économique
  • Décision modificative n°1 – Budget annexe Zones d’activités
  • Décision modificative n°1 – Budget annexe Eau potable
  • Décision modificative n°1 – Budget annexe Centre Aquatique

Aménagement-Urbanisme

  • Adhésion au CAUE
  • Débat annuel sur la politique de l’urbanisme 2021
  • Avis sur le projet de modification simplifiée du SCOT du Pays de Châteaulin et du Porzay
  • Ré-instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune de Saint-Ségal
  • Programme Local d’Habitat évaluation à mi-parcours
  • Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat : convention 2022-2025 et procédure de consultation pour le suivi-animation

Développement Economique

  • Avenant à la convention de participation au fonds régional COVID Résistance Bretagne
  • Création d'une régie de recettes pour l'espace de coworking de la nouvelle pépinière d'entreprises
  • Cession foncière sur la Zone d’Activités de Penn Ar Roz, à Châteaulin – NORMANT AGENCEMENT

Travaux

  • Attribution des marchés de travaux d’aménagement de la tranche n°2 de la ZA de Menez-Bos à Saint Ségal
  • Transfert de la compétence « éclairage public » au Syndicat départemental d’énergie et d’équipement du Finistère (Travaux neufs et maintenance)

Tourisme

  • Aménagement nautique à Châteaulin – Mise à jour du plan de financement
  • Demande de subvention à la Région Bretagne portant sur une mission d’AMO en vue de la programmation d’aménagements, d’équipements et de services à vocation touristique autour de la Rade de Brest et de l’Aulne canalisée, sur le territoire de Pleyben-Châteaulin-Porzay

SPED

  • Approbation du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
  • Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) Public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2021

Assainissement et Eau Potable

  • Rapport sur le Prix et la Qualité du Service du S.P.A.N.C. pour l’année 2021
  • Modification et approbation du Règlement de Service du SPANC

Action Sociale – Enfance & Jeunesse

  • Chantiers Jeunes / Dispositif « argent de poche »
  • Vote des tarifs des séjours d’été (mini-camps)
  • Modification des subventions 2021 et 2022 attribuées à l’association EPAL (RPE)
  • Tickets loisirs – Convention d’animation avec les associations ALC et CFC
  • Tickets loisirs – Subventions aux associations sollicitées
  • Renouvellement de la convention de mise à disposition du Centre Aquatique et des subventions versées aux Associations utilisatrices
  • Tarifs et Règlement intérieur de l’Aire d’accueil des gens du voyage à Coatigrac’h

 

 

 

 

 

 
 

Toutes les dates

  • 2022-07-05 18:00

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