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Guide des droits et des démarches administratives
Vote d'un Français installé à l'étrangerFiche pratique
Si vous habitez à l'étranger, vous pouvez voter pour la plupart des élections organisées en France depuis votre pays de résidence, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale consulaire. Pour les élections régionales, départementales et communales, seuls les électeurs inscrits sur une liste électorale d'une mairie peuvent voter. À partir de 2019, il n'est plus possible d'être inscrit simultanément sur une liste consulaire et sur la liste d'une mairie.
Vous pouvez voter pour l'élection présidentielle :
-
à l'étranger si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire,
-
ou en France (personnellement ou en donnant procuration), si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Attention
à partir de 2019, il n'est plus possible d'être inscrit simultanément sur une liste électorale consulaire et sur la liste électorale d'une mairie. Toute nouvelle inscription entraîne automatiquement la suppression de l'inscription précédente.Préalable : être inscrit sur la liste électorale consulaire
En vous inscrivant au registre des Français établis hors de France, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire, sauf si vous vous y êtes opposé. L'inscription sur le registre des Français établis hors de France s'effectue en ligne ou sur place.
Il faut être majeur pour réaliser l'inscription sur le registre des Français établis hors de France.
Une personne mineure peut être inscrite à l'occasion d'une démarche de ses parents.
Il convient de scanner, pour vous-même et vos enfants mineurs, les documents suivants :
-
Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
-
Photo d'identité
-
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire. Au moment de votre inscription, dans la plupart des cas il vous est proposé un unique poste consulaire. Dans les autres cas, vous pouvez connaître votre circonscription consulaire en vous rendant sur le site internet de l’ambassade de France du pays dans lequel vous souhaitez vous inscrire.
Attention
si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il convient de faire une démarche d'actualisation ou de renouvellement.Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :
-
Certificat d'inscription et de résidence
-
Carte d'inscription consulaire
Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.
Il convient de se rendre au consulat ou à l'ambassade et de présenter les documents suivants :
-
Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
-
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
-
Photo d'identité
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Vous pouvez aussi demander l'inscription sur la liste électorale consulaire sans figurer au registre des Français hors de France, en contactant directement votre consulat ou ambassade.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Comment voter ?
-
Soit en se déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat ou à l'ambassade, avec le justificatif d'identité nécessaire,
-
soit par procuration.
Préalable : être inscrit sur une liste électorale en France
À partir de 2019, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :
-
où est situé votre domicile,
-
où vous résidez au moins 6 mois par an,
-
où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
-
où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans.
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :
-
votre commune de naissance ou la commune de naissance d'un de vos ascendants,
-
la commune de votre dernier domicile,
-
la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois,
-
la commune où a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré).
Comment voter ?
En France, vous pouvez voter :
-
soit en vous déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire, si vous êtes en France au moment du scrutin,
-
soit en donnant procuration à un électeur de la commune.
Vous pouvez voter pour les élections législatives :
-
à l'étranger si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire (députés à élire dans le cadre des circonscriptions des Français de l'étranger),
-
ou en France (personnellement ou en donnant procuration), si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Attention
à partir de 2019, il n'est plus possible d'être inscrit simultanément sur une liste électorale consulaire et sur la liste électorale d'une mairie. Toute nouvelle inscription entraîne automatiquement la suppression de l'inscription précédente.Préalable : être inscrit sur la liste électorale consulaire
En vous inscrivant au registre des Français établis hors de France, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire, sauf si vous vous y êtes opposé. L'inscription sur le registre des Français établis hors de France s'effectue en ligne ou sur place.
Il faut être majeur pour réaliser l'inscription sur le registre des Français établis hors de France.
Une personne mineure peut être inscrite à l'occasion d'une démarche de ses parents.
Il convient de scanner, pour vous-même et vos enfants mineurs, les documents suivants :
-
Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
-
Photo d'identité
-
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire. Au moment de votre inscription, dans la plupart des cas il vous est proposé un unique poste consulaire. Dans les autres cas, vous pouvez connaître votre circonscription consulaire en vous rendant sur le site internet de l’ambassade de France du pays dans lequel vous souhaitez vous inscrire.
Attention
si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il convient de faire une démarche d'actualisation ou de renouvellement.Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :
-
Certificat d'inscription et de résidence
-
Carte d'inscription consulaire
Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.
Il convient de se rendre au consulat ou à l'ambassade et de présenter les documents suivants :
-
Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
-
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
-
Photo d'identité
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Vous pouvez aussi demander l'inscription sur la liste électorale consulaire sans figurer au registre des Français hors de France, en contactant directement votre consulat ou ambassade.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Comment voter ?
-
Soit en se déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade), avec le justificatif d'identité nécessaire
-
Soit par procuration
-
Soit par correspondance
-
Soit par internet
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Préalable : être inscrit sur une liste électorale en France.
À partir de 2019, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :
-
où est situé votre domicile,
-
où vous résidez au moins 6 mois par an,
-
où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
-
où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans.
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :
-
votre commune de naissance ou la commune de naissance d'un de vos ascendants,
-
la commune de votre dernier domicile,
-
la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois,
-
la commune où a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré).
Comment voter ?
En France, vous pouvez voter :
-
soit en vous déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire, si vous êtes en France au moment du scrutin,
-
soit en donnant procuration à un électeur de la commune.
Vous pouvez voter pour les élections européennes :
-
à l'étranger si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire,
-
ou en France (personnellement ou en donnant procuration), si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Attention
à partir de 2019, il n'est plus possible d'être inscrit simultanément sur une liste électorale consulaire et sur la liste électorale d'une mairie. Toute nouvelle inscription entraîne automatiquement la suppression de l'inscription précédente.Préalable : être inscrit sur la liste électorale consulaire
En vous inscrivant au registre des Français établis hors de France, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire, sauf si vous vous y êtes opposé. L'inscription sur le registre des Français établis hors de France s'effectue en ligne ou sur place.
Il faut être majeur pour réaliser l'inscription sur le registre des Français établis hors de France.
Une personne mineure peut être inscrite à l'occasion d'une démarche de ses parents.
Il convient de scanner, pour vous-même et vos enfants mineurs, les documents suivants :
-
Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
-
Photo d'identité
-
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire. Au moment de votre inscription, dans la plupart des cas il vous est proposé un unique poste consulaire. Dans les autres cas, vous pouvez connaître votre circonscription consulaire en vous rendant sur le site internet de l’ambassade de France du pays dans lequel vous souhaitez vous inscrire.
Attention
si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il convient de faire une démarche d'actualisation ou de renouvellement.Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :
-
Certificat d'inscription et de résidence
-
Carte d'inscription consulaire
Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.
Il convient de se rendre au consulat ou à l'ambassade et de présenter les documents suivants :
-
Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
-
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
-
Photo d'identité
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Vous pouvez aussi demander l'inscription sur la liste électorale consulaire sans figurer au registre des Français hors de France, en contactant directement votre consulat ou ambassade.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
À savoir
pour pouvoir voter aux élections européennes du 26 mai 2019, votre demande d'inscription doit être faite avant le 31 mars 2019, sauf situations particulières.Comment voter ?
-
Soit en se déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade), avec le justificatif d'identité nécessaire,
-
Soit par procuration
Préalable : être inscrit sur une liste électorale en France
À partir de 2019, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :
-
où est situé votre domicile,
-
où vous résidez au moins 6 mois par an,
-
où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
-
où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans.
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :
-
votre commune de naissance ou la commune de naissance d'un de vos ascendants,
-
la commune de votre dernier domicile,
-
la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois,
-
la commune où a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré).
À savoir
pour pouvoir voter aux élections européennes du 26 mai 2019, votre demande d'inscription doit être faite avant le 31 mars 2019, sauf situations particulières.Comment voter ?
En France, vous pouvez voter :
-
soit en vous déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire, si vous êtes en France au moment du scrutin,
-
soit en donnant procuration à un électeur de la commune.
Vous pouvez voter en France (personnellement ou en donnant procuration) pour les élections municipales.
En revanche, vous ne pouvez pas voter à l'étranger pour ces élections.
Attention
à partir de 2019, il n'est plus possible d'être inscrit simultanément sur une liste électorale consulaire et sur la liste électorale d'une mairie. Toute nouvelle inscription entraîne automatiquement l'annulation de l'inscription précédente.À partir de 2019, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :
-
où est situé votre domicile,
-
où vous résidez au moins 6 mois par an,
-
où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
-
où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans.
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :
-
votre commune de naissance ou la commune de naissance d'un de vos ascendants,
-
la commune de votre dernier domicile,
-
la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois,
-
la commune où a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré).
En France, vous pouvez voter :
-
soit en vous déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire, si vous êtes en France au moment du scrutin,
-
soit en donnant procuration à un électeur de la commune.
Vous pouvez voter en France (personnellement ou en donnant procuration) pour les élections départementales.
En revanche, vous ne pouvez pas voter à l'étranger pour ces élections.
Attention
à partir de 2019, il n'est plus possible d'être inscrit simultanément sur une liste électorale consulaire et sur la liste électorale d'une mairie. Toute nouvelle inscription entraîne automatiquement l'annulation de l'inscription précédente.À partir de 2019, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :
-
où est situé votre domicile,
-
où vous résidez au moins 6 mois par an,
-
où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
-
où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans.
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :
-
votre commune de naissance ou la commune de naissance d'un de vos ascendants,
-
la commune de votre dernier domicile,
-
la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois,
-
la commune où a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré).
En France, vous pouvez voter :
-
soit en vous déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire, si vous êtes en France au moment du scrutin,
-
soit en donnant procuration à un électeur de la commune.
Vous pouvez voter en France (personnellement ou en donnant procuration) pour les élections régionales.
En revanche, vous ne pouvez pas voter à l'étranger pour ces élections.
Attention
à partir de 2019, il n'est plus possible d'être inscrit simultanément sur une liste électorale consulaire et sur la liste électorale d'une mairie. Toute nouvelle inscription entraîne automatiquement l'annulation de l'inscription précédente.À partir de 2019, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :
-
où est situé votre domicile,
-
où vous résidez au moins 6 mois par an,
-
où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
-
où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans.
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :
-
votre commune de naissance ou la commune de naissance d'un de vos ascendants,
-
la commune de votre dernier domicile,
-
la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois,
-
la commune où a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré).
En France, vous pouvez voter :
-
soit en vous déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire, si vous êtes en France au moment du scrutin,
-
soit en donnant procuration à un électeur de la commune.
Vous pouvez voter pour un référendum :
-
à l'étranger si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire,
-
ou en France (personnellement ou en donnant procuration), si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Attention
à partir de 2019, il n'est plus possible d'être inscrit simultanément sur une liste électorale consulaire et sur la liste électorale d'une mairie. Toute nouvelle inscription entraîne automatiquement l'annulation de l'inscription précédente.En vous inscrivant au registre des Français établis hors de France, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire, sauf si vous vous y êtes opposé. L'inscription sur le registre des Français établis hors de France s'effectue en ligne ou sur place.
Il faut être majeur pour réaliser l'inscription sur le registre des Français établis hors de France.
Une personne mineure peut être inscrite à l'occasion d'une démarche de ses parents.
Il convient de scanner, pour vous-même et vos enfants mineurs, les documents suivants :
-
Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
-
Photo d'identité
-
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire. Au moment de votre inscription, dans la plupart des cas il vous est proposé un unique poste consulaire. Dans les autres cas, vous pouvez connaître votre circonscription consulaire en vous rendant sur le site internet de l’ambassade de France du pays dans lequel vous souhaitez vous inscrire.
Attention
si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il convient de faire une démarche d'actualisation ou de renouvellement.Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :
-
Certificat d'inscription et de résidence
-
Carte d'inscription consulaire
Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.
Il convient de se rendre au consulat ou à l'ambassade et de présenter les documents suivants :
-
Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
-
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
-
Photo d'identité
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Vous pouvez aussi demander l'inscription sur la liste électorale consulaire sans figurer au registre des Français hors de France, en contactant directement votre consulat ou ambassade.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Comment voter ?
-
en se déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade), avec le justificatif d'identité nécessaire,
-
ou par procuration.
Préalable : être inscrit sur une liste électorale en France
À partir de 2019, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :
-
où est situé votre domicile,
-
où vous résidez au moins 6 mois par an,
-
où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
-
où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans.
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :
-
votre commune de naissance ou la commune de naissance d'un de vos ascendants,
-
la commune de votre dernier domicile,
-
la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois,
-
la commune où a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré).
Comment voter ?
En France, vous pouvez voter :
-
soit en vous déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire, si vous êtes en France au moment du scrutin,
-
soit en donnant procuration à un électeur de la commune.
Vous pouvez voter à l'étranger pour l'élection des conseillers consulaires.
En revanche, vous ne pouvez pas voter en France pour cette élection.
Attention
à partir de 2019, il n'est plus possible d'être inscrit simultanément sur une liste électorale consulaire et sur la liste électorale d'une mairie. Toute nouvelle inscription entraîne automatiquement l'annulation de l'inscription précédente.Préalable : être inscrit sur la liste électorale consulaire
En vous inscrivant au registre des Français établis hors de France, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire, sauf si vous vous y êtes opposé. L'inscription sur le registre des Français établis hors de France s'effectue en ligne ou sur place.
Il faut être majeur pour réaliser l'inscription sur le registre des Français établis hors de France.
Une personne mineure peut être inscrite à l'occasion d'une démarche de ses parents.
Il convient de scanner, pour vous-même et vos enfants mineurs, les documents suivants :
-
Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
-
Photo d'identité
-
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire. Au moment de votre inscription, dans la plupart des cas il vous est proposé un unique poste consulaire. Dans les autres cas, vous pouvez connaître votre circonscription consulaire en vous rendant sur le site internet de l’ambassade de France du pays dans lequel vous souhaitez vous inscrire.
Attention
si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il convient de faire une démarche d'actualisation ou de renouvellement.Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :
-
Certificat d'inscription et de résidence
-
Carte d'inscription consulaire
Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.
Il convient de se rendre au consulat ou à l'ambassade et de présenter les documents suivants :
-
Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
-
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
-
Photo d'identité
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Vous pouvez aussi demander l'inscription sur la liste électorale consulaire sans figurer au registre des Français hors de France, en contactant directement votre consulat ou ambassade.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Comment voter ?
-
Soit en se déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire
-
Soit par voie électronique (internet)
Élections |
Vous résidez à l'étranger : Où faut-il être inscrit pour pouvoir voter ? |
|---|---|
|
Municipales |
Le vote a lieu en France, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une mairie |
|
Départementales |
Le vote a lieu en France, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une mairie |
|
Régionales |
Le vote a lieu en France, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une mairie |
|
Conseillers consulaires |
Le vote a lieu à l'étranger, il faut être inscrit sur une liste électorale consulaire |
|
Européennes |
Le vote a lieu : - soit à l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale consulaire - soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale d'une mairie |
|
Présidentielle |
Le vote a lieu : - soit à l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale consulaire - soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale d'une mairie |
|
Législatives |
Le vote a lieu : - soit à l'étranger (pour la circonscription des Français de l'étranger) à la condition d'être inscrit sur la liste électorale consulaire - soit en France (pour une circonscription de métropole ou d'outre-mer) à la condition d'être inscrit sur la liste électorale d'une mairie |
|
Référendum |
Le vote a lieu : - soit à l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale consulaire - soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale d'une mairie |
Voir aussi
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Vote électroniqueMinistère chargé des affaires étrangères
- Vote par correspondanceMinistère chargé des affaires étrangères
- Liste électorale consulaireMinistère chargé des affaires étrangères
Références
-
Code électoral : articles R176-3 à R176-3-10
Élections législatives - Vote électronique -
Code électoral : articles R176-4 à R176-4-7
Élections législatives - Vote par correspondance -
Code électoral : article R172
Députés élus par les Français établis hors de France - Arrêté du 8 août 2018 fixant la liste des bureaux de vote pour l'élection des conseillers et délégués consulaires et celle des élections européennes
- Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la république
- Arrêté du 20 juillet 2007 relatif aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger
- Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France
- Instruction du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
