Commune de PLEYBEN
Commune de Pleyben

Guide des droits et des démarches administratives

Élections : papiers d'identité à présenter pour voter
Fiche pratique

Pour voter, vous devez prouver votre identité. Les documents à présenter diffèrent selon que vous votez en France ou à l'étranger (poste consulaire ou ambassade), mais aussi selon votre nationalité et la taille de la commune.

Vous votez en France

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

  • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)

  • Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire

  • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État

  • Carte vitale avec photographie

  • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

  • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie

  • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie

  • Carte d'identité (en cours de validité) avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires

  • Permis de conduire sécurisé (en cours de validité) conforme au format "Union européenne"

  • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

  • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

À savoir
dans une commune de moins de 1000 habitants, il est possible de voter avec sa seule carte électorale.

Pour prouver votre identité au moment de voter (élections municipales ou européennes seulement), vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité valide délivré par l'administration compétente de l'État dont vous êtes titulaire de la nationalité

  • Passeport valide délivré par l'administration compétente de l'État dont vous êtes titulaire de la nationalité

  • Titre de séjour (en cours de validité)

  • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État

  • Carte vitale (en cours de validité) avec photographie

  • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

  • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie

  • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie

  • Carte d'identité ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires

  • Permis de conduire sécurisé (en cours de validité) conforme au format "Union européenne"

  • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

  • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

À savoir
dans une commune de moins de 1000 habitants, il est possible de voter avec sa seule carte électorale.

Vous votez à l'étranger

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité française (en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans)

  • ou passeport français (en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans)

  • ou document officiel (en cours de validité) délivré par une administration publique française comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire ainsi que l'identification de l'autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance

  • ou carte délivrée lors de l'inscription au registre des Français de l'étranger et carte d'immatriculation consulaire (toutes 2 en cours de validité)

  • ou document (en cours de validité) délivré par un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire ainsi que l'identification de l'autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance

Modifié le 01/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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