Guide des droits et des démarches administratives

Peut-on bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride ?
Question-réponse

Oui,vous pouvez bénéficier d'un bonus écologique de 2 000 € si vous louez ou achetez un véhicule hybride rechargeable (VHR).

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir les 5 conditions suivantes :

  • Avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule électrique ou hybride rechargeable)

  • Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus

  • Être un véhicule neuf

  • Être immatriculé en France dans une série définitive

  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

À noter
vous pouvez bénéficier du bonus pour un véhicule de démonstration à condition de l'acheter entre 3 et 12 mois après sa 1re immatriculation comme véhicule de démonstration. Le même délai s'applique en cas de location du véhicule pour une durée de 2 ans ou plus.
À noter
le montant de l'aide diminue à partir de juillet 2021. Il sera alors de 1 000 €.

Voir aussi

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 18/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr