Guide des droits et des démarches administratives
Nouveau livret de famille (en cas de perte, vol ou destruction)Fiche pratique
Si vous avez perdu votre livret de famille original ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander un second livret de famille (on l'appelle duplicata). La démarche est gratuite.
Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.
En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d'un second livret.
Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.
Vous devez demander le duplicata du livret de famille à la mairie du lieu de votre domicile.
Mairie - Pleyben
Place Charles-de-Gaulle
29190 Pleyben
Tél. : 02 98 26 68 11
Fax. : 02 98 26 38 99
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h45 - 17h15
Le samedi : 10h00 - 12h00
Informations complémentaires :
Vous devez faire la demande auprès de l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :
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Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret
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Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)
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Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si les parents se sont mariés).
À savoir
en cas de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.Commissariat ou Gendarmerie
commissariat_policeLe délai entre la demande de duplicata et la remise effective du deuxième livret de famille varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.
Le retrait par un des titulaires du premier livret est effectué, sur présentation d'une pièce d'identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.
Le second livret de famille est gratuit.
À partir du 3e livret, la délivrance peut être payante (si une décision du conseil municipal le prévoit).
Références
- Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille
- Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
- Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil
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Instruction générale relative à l'état civil (Igrec) du 11 mai 1999 - Annexe
605 et 634-1
