Guide des droits et des démarches administratives
Adoption simple par un coupleFiche pratique
Un couple peut adopter un enfant ou une personne majeure par adoption simple sous certaines conditions. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. L'adoption produit des effets, notamment en matière d'autorité parentale ou d'obligation alimentaire (c'est-à-dire l'obligation d'aider le parent qui n'est pas en mesure d'assurer sa subsistance).
Adoption d'un majeur
Adoption d'un mineur
Voir aussi
- Placement d'un enfant [ Famille ]
- Autorité parentale [ Famille ]
- Nom et prénom [ Papiers - Citoyenneté ]
- Adoption de l'enfant mineur de son époux(se)
Question ? Réponse !
Pour en savoir plus
- Site de l'Agence française de l'adoption (Afa)Agence française de l'adoption (Afa)
Références
-
Code civil : articles 343 à 349
Conditions à remplir par l'adoptant -
Code civil : articles 351 à 354
Jugement de l'adoption (articles 353, 353-1 et 353-2) -
Code civil : articles 355 à 359
Effets de l'adoption (articles 355 et dernier alinéa de l'article 357) -
Code civil : articles 360 à 362
Conditions à remplir (dont consentement du mineur de plus de 13 ans (article 360), changement de prénom (article 361)) -
Code civil : articles 363 à 370-2
Effets de l'adoption et révocation -
Code de procédure civile : article 1165
Consentement à l'adoption -
Code de procédure civile : articles 1166 à 1176
Procédure d'adoption -
Code de procédure civile : articles 1177 à 1178
Procédure de révocation de l'adoption
Modifié le 07/01/2020
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
