Guide des droits et des démarches administratives
Handicap : accueil temporaire en établissementFiche pratique
L'accueil temporaire permet à des personnes en situation de handicap de tous âges d'être accueillies dans un établissement pour une durée limitée avec ou sans hébergement. Pour y être admis, il faut en faire la demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Une participation aux frais d'accueil est parfois exigée.
L'accueil temporaire vise notamment à :
-
développer ou maintenir les acquis et l'autonomie de la personne accueillie et faciliter ou préserver son intégration sociale,
-
proposer une solution d'urgence ou non à une interruption momentanée de prise en charge,
-
organiser, pour l'entourage, des périodes de répit.
L'accueil temporaire est proposé dans les établissements médico-sociaux de type :
-
Institut médico éducatif (IME)
-
Foyer d'accueil médicalisé
-
Structure sanitaire (hôpital...)
L'accueil temporaire s'adresse aux personnes en situation de handicap de tous âges.
- Demande auprès de la MDPH CERFA 15692*01
- Demande auprès de la MDPH CERFA 15692*01
- Demande auprès de la MDPH CERFA 15692*01
- Demande auprès de la MDPH CERFA 15692*01
- Demande auprès de la MDPH CERFA 15692*01
- Demande auprès de la MDPH CERFA 15692*01
- Demande auprès de la MDPH CERFA 15692*01
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- Demande auprès de la MDPH CERFA 15692*01
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- Demande auprès de la MDPH CERFA 15692*01
- Demande auprès de la MDPH CERFA 15692*01
- Demande auprès de la MDPH CERFA 15692*01
- Demande auprès de la MDPH CERFA 15692*01
- Demande auprès de la MDPH CERFA 15692*01
- Demande auprès de la MDPH CERFA 15692*01
- Demande auprès de la MDPH CERFA 15692*01
- Demande auprès de la MDPH CERFA 15692*01
- Demande auprès de la MDPH CERFA 15692*01
- Demande auprès de la MDPH CERFA 15692*01
- Demande auprès de la MDPH CERFA 15692*01
- Demande auprès de la MDPH CERFA 15692*01
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- Demande auprès de la MDPH CERFA 15692*01
- Demande auprès de la MDPH CERFA 15692*01
- Demande auprès de la MDPH CERFA 15692*01
- Demande auprès de la MDPH CERFA 15692*01
- Demande auprès de la MDPH CERFA 15692*01
- Demande auprès de la MDPH CERFA 15692*01
- Demande auprès de la MDPH CERFA 15692*01
- Demande auprès de la MDPH CERFA 15692*01
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- Demande auprès de la MDPH CERFA 15692*01
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- Demande auprès de la MDPH CERFA 15692*01
- Demande auprès de la MDPH CERFA 15692*01
- Demande auprès de la MDPH CERFA 15692*01
- Demande auprès de la MDPH CERFA 15692*01
- Demande auprès de la MDPH CERFA 15692*01
- Demande auprès de la MDPH CERFA 15692*01
- Demande auprès de la MDPH CERFA 15692*01
- Demande auprès de la MDPH CERFA 15692*01
La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour se prononcer sur la demande d'admission.
Sa réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de votre demande. En l'absence de réponse au delà de 4 mois, la demande est considérée comme rejetée.
L'accueil temporaire est organisé pour une durée limitée à 90 jours par an.
Il peut être organisé :
-
en mode séquentiel, c'est-à-dire par périodes programmées sur l'année,
-
à temps complet ou partiel,
-
avec ou sans hébergement, y compris en accueil de jour.
Votre participation aux frais d'accueil diffère selon que vous êtes majeur ou mineur.
Voir aussi
- Hébergement d'une personne en situation de handicap [ Social - Santé ]
Services en ligne et formulaires
- Demande auprès de la MDPH Ministère chargé des affaires sociales Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) À joindre à toute demande Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1) Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2) CERFA 15692*01
- Demander une prestation en ligne à la MDPH Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Références
-
Code de l'action sociale et des familles : articles D312-8 à D312-10
Caractéristiques de l'accueil temporaire -
Code de l'action sociale et des familles : article R314-194
Frais d'accueil - Arrêté du 20 juin 2019 relatif aux montants du forfait journalier hospitalier