Guide des droits et des démarches administratives

Accueil d'un enfant par une assistante maternelle agréée
Fiche pratique

Si vous souhaitez faire garder votre enfant, vous pouvez vous adresser à une assistante maternelle agréée par les services du département. Elle garde l'enfant à son domicile ou dans une Mam, moyennant une rémunération. Un contrat de travail doit être conclu entre vous (parent employeur) et l'assistante maternelle.

L'assistante maternelle accueille, de façon non permanente à son domicile, les enfants qui lui sont confiés par les parents.

Elle peut également accueillir les enfants au sein d'une maison d'assistantes maternelles (Mam).

À savoir
durant la crise sanitaire, des dispositions particulières sont prises. L'assistante maternelle peut accueillir jusqu'à 6 enfants. Une allocation d'activité partielle peut lui être versée sous certaines conditions.

Pour connaître les places disponibles chez des assistants maternels, vous pouvez utiliser un téléservice appelé service unique d'information des familles :

Pour obtenir les adresses d'assistantes maternelles, vous pouvez aussi contacter un centre de protection maternelle infantile (PMI) ou les services du département ou un relais d'assistantes maternelles.

Centre de protection maternelle et infantile (PMI) - Pleyben

Rue Laurent-Le-Roux
BP 31
29190 Pleyben

Tél. : 02 98 26 63 62

Fax. : 02 98 26 60 63

Horaires d'ouverture :
Le jeudi : 08h45 - 12h00 / 13h30 - 17h00
Du lundi au mardi : 08h45 - 12h00 / 13h30 - 17h00

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Itinéraire
Départ

Conseil départemental - Finistère

Hôtel du département
32 boulevard Dupleix
29000 Quimper

Tél. : 02 98 76 20 20

Fax. : 02 98 76 20 16

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 18h30

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Itinéraire
Départ

Relais d'assistantes maternelles (Ram)

Site internet

Vous devez conclure obligatoirement un contrat de travail écrit pour chaque enfant confié.

L'employeur et l'assistante maternelle se mettent d'accord sur le salaire horaire brut de base.

Il est au moins égal à 2,95 €par heure et par enfant.

Le salaire de base est obligatoirement mensualisé.

Il se calcule de la manière suivante :

  • Accueil sur 1 année complète (47 semaines d'accueil et 5 semaines de congés payés) : salaire horaire brut X nombre d'heures d'accueil par semaine X (52 semaines/12 mois)

  • Accueil sur 1 année incomplète (46 semaines d'accueil programmées ou moins) : salaire horaire brut X nombre d'heures d'accueil par semaine X (nombre de semaines programmées/12 mois)

Quand l'accueil est occasionnel et de courte durée, le salaire n'est pas mensualisé et se calcule de la manière suivante : salaire horaire brut de base X nombre d'heures d'accueil dans le mois.

À noter
en cas de contrat à durée déterminée (CDD) pour remplacement de l'assistante maternelle absente, le lissage de la rémunération est calculée sur 12 mois quelque soit la durée du CDD.

D'autres frais viennent s'ajouter à la rémunération de base : indemnité d'entretien, indemnité de repas, ...

La durée normale d'accueil d'un enfant est fixée à 45 heures par semaine (9 heures par jour).

L'assistante maternelle bénéficie d'un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures et de congés.

Modifié le 01/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr