Guide des droits et des démarches administratives

École à la maison
Fiche pratique

Encadrement de l'instruction à domicile - 13.08.2021

À partir de la rentrée scolaire 2022, la possibilité de recevoir une instruction à domicile sera strictement limitée.

Vous devrez notamment obtenir une autorisation pour que votre enfant suive l'école à la maison. Cette autorisation sera accordée pour des motifs précis.

Le contenu de cette page sera mise à jour dès l'entrée en vigueur des textes sur l'encadrement de l'instruction à domicile.

L'instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 3 ans et jusqu'à 16 ans. Vous pouvez choisir de scolariser votre enfant dans un établissement scolaire (public ou privé) ou bien d'assurer vous-même cette instruction. L'instruction dans la famille, parfois appelée école à la maison, doit permettre à l'enfant d'acquérir des connaissances et des compétences déterminées. L'instruction donnée et les progrès de l'enfant sont contrôlés.

Choix de la famille

Vous pouvez décider que votre enfant suive l'école à la maison. L'instruction est alors réalisée par vous-même ou par une personne de votre choix. Aucun diplôme particulier n'est nécessaire pour assurer l'enseignement. La démarche et les méthodes pédagogiques choisies doivent être présentées à l'inspecteur chargé du contrôle.

Scolarisation impossible de l'enfant

Certains enfants ne peuvent pas être inscrits dans un établissement scolaire. Dans ce cas, ils sont inscrits gratuitement au Centre national d'enseignement à distance (Cned), après avis du Dasen.

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 27/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr