Guide des droits et des démarches administratives

Rénovation énergétique : "MaPrimeRénov"
Fiche pratique

La prime MaPrimeRénov' peut être attribuée au propriétaire occupant pour financer des travaux et/ou dépenses de rénovation énergétique de sa résidence principale. Cette prime s'adresse aussi aux copropriétés pour des travaux dans les parties communes. À partir du 1er juillet 2021, les propriétaires bailleurs, les usufruitiers pourront déposer leur demande de prime.

Propriétaire occupant

MaPrimeRénov' permet de financer des travaux et/ou dépenses de rénovation énergétique dans votre logement.

Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel Reconnu garant de l'environnement (RGE).

Pour pouvoir bénéficier de la prime, vous devez remplir des conditions liées à votre situation, logement, travaux et/ou dépenses.

Vous pouvez bénéficier de la prime si vous êtes propriétaire occupant.

Vous pouvez demander la prime quelles que soient vos ressources. Toutefois, vos ressources sont prises en compte pour déterminer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre.

C'est le revenu fiscal de référence (RFR) qui est pris en compte. Il est indiqué sur votre avis d'imposition.

Les plafonds de ressources à respecter diffèrent selon que vous habitez en dehors de l’Île-de-France ou en Île-de-France.

Ces plafonds de ressources sont catégorisés en 4 profils/couleurs selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés).

Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement.

Plafonds de ressources hors Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)

MaPrimeRenov' Bleu

MaPrimeRenov' Jaune

MaPrimeRenov' Violet

MaPrimeRenov' Rose

1

Jusqu'à 14 879 €

Jusqu'à 19 074 €

Jusqu'à 29 148 €

Supérieur à 29 148 €

2

Jusqu'à 21 760 €

Jusqu'à 27 896 €

Jusqu'à 42 848 €

Supérieur à 42 848 €

3

Jusqu'à 26 170 €

Jusqu'à 33 547 €

Jusqu'à 51 592 €

Supérieur à 51 592 €

4

Jusqu'à 30 572 €

Jusqu'à 39 192 €

Jusqu'à 60 336 €

Supérieur à 60 336 €

5

Jusqu'à 34 993 €

Jusqu'à 44 860 €

Jusqu'à 69 081 €

Supérieur à 69 081 €

Par personne supplémentaire

+ 4 412 €

+ 5 651 €

+ 8 744 €

+ 8 744 €

Plafonds de ressources en Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)

MaPrimeRenov' Bleu

MaPrimeRenov' Jaune

MaPrimeRenov' Violet

MaPrimeRenov' Rose

1

Jusqu'à 20 593 €

Jusqu'à 25 068 €

Jusqu'à 38 184 €

Supérieur à 38 184 €

2

Jusqu'à 30 225 €

Jusqu'à 36 792 €

Jusqu'à 56 130 €

Supérieur à 56 130 €

3

Jusqu'à 36 297 €

Jusqu'à 44 188 €

Jusqu'à 67 585 €

Supérieur à 67 585 €

4

Jusqu'à 42 381 €

Jusqu'à 51 597 €

Jusqu'à 79 041 €

Supérieur à 79 041 €

5

Jusqu'à 48 488 €

Jusqu'à 59 026 €

Jusqu'à 90 496 €

Supérieur à 90 496 €

Par personne supplémentaire

+ 6 096 €

+ 7 422 €

+ 11 455 €

+ 11 455 €

Les travaux doivent être réalisés en maison individuelle ou à titre individuel en logement collectif (appartement). Ce logement doit avoir plus de 2 ans.

Les travaux et/ou dépenses de rénovation doivent concerner votre résidence principale. Elle doit être située en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer (Dom).

Les travaux et dépenses concernés par la prime sont les suivants :

  • Chaudière à granulés

  • Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique

  • Chauffage solaire

  • Chaudière à bûches

  • Pompe à chaleur air/eau

  • Chauffe-eau solaire

  • Poêle à granulés

  • Poêle à bûches

  • Foyer fermé, insert

  • Équipement solaire hybride

  • Chaudière à gaz très haute performance

  • Réseaux de chaleur ou de froid

  • Chauffe-eau thermodynamique

  • Dépose d'une cuve à fioul

  • Pompe à chaleur air-air

  • Installation d'un thermostat avec régulation performante

  • Radiateur électrique performant en remplacement d'un ancien convecteur

  • Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux

  • Ventilation mécanique simple flux

  • Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées) à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage

  • Isolation des murs par l'extérieur

  • Isolation des murs par l'intérieur

  • Isolation des toitures terrasses

  • Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles

  • Isolation des combles perdus

  • Isolation d'un plancher bas

  • Audit énergétique

  • Protection contre le rayonnement solaire (pour l'Outre-mer)

Les travaux/dépenses éligibles sont ceux/celles qui font l'objet d'un devis signé à partir du 1er octobre 2020.

La prime peut servir à financer 1 ou plusieurs de ces travaux et/ou dépenses.

À savoir
si vous envisagez une rénovation énergétique globale de votre logement, vous pouvez bénéficier d'un forfait sous certaines conditions (notamment, réalisation d'un gain énergétique d'au moins pourcent55 ).

Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou dépenses, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation énergétique.

Faire.gouv.fr (travaux de rénovation énergétique)

Site internet

Vous devez faire votre demande de prime directement en ligne.

Site internet : https://maprimerenov.gouv.fr
Agence nationale de l'habitat (Anah)

Vous devez créer un compte sur votre espace personnel pour effectuer cette demande.

À noter
à partir du 1er juillet 2021, les propriétaires bailleurs pourront déposer leur demande de prime pour les devis signés depuis le 1er octobre 2020.

Vous devez faire appel à un professionnel RGE.

Site internet : https://www.faire.fr/trouvez-un-professionnel
Agence de la transition écologique (Ademe)

Vos travaux doivent commencer après avoir déposé votre demande de prime. Toutefois, l'Anah peut exceptionnellement accorder une prime lorsque votre demande n'a pu être déposée qu'après le commencement des travaux. C'est le cas si vous avez par exemple subi des dommages causés par une catastrophe naturelle (ouragan, tempête...).

Pour chaque profil/couleur, correspond un montant de prime en fonction de la nature des travaux et/ou dépenses engagés.

Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de votre prime.

Pour chaque travaux et type de dépenses, le montant des travaux éligibles au versement de la prime est plafonné.

Une aide complémentaire (bonus) peut s'ajouter à cette prime si vos travaux ou dépenses permettent à votre logement de sortir de l'état de passoire thermique (étiquette énergétique F ou G). Un autre bonus bâtiment basse consommation (BBC) est accordé si les travaux ou dépenses permettent à votre logement d'atteindre l'étiquette énergie B ou A.

Vous pouvez également bénéficier d'une aide pour la réalisation d'un audit énergétique sauf si votre profil correspond à MaPrimeRénov' Rose.

Systèmes de chauffage

Travaux ou dépenses

Forfait MaPrime Rénov'

Estimation du montant des certificats d'économies d'énergie (CEE)

MaPrimeRénov' + CEE

Chaudière à granulés

10 000 €

4 364 €

14 364 €

Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique

10 000 €

4 364 €

14 364 €

Chauffage solaire

8 000 €

4 364 €

12 364 €

Chaudière à bûches

8 000 €

4 364 €

12 364 €

Pompe à chaleur air/eau

4 000 €

4 364 €

8 364 €

Chauffe-eau solaire

4 000 €

275 €

4 275 €

Poêle à granulés

3 000 €

873 €

3 873 €

Poêle à bûches

2 500 €

873 €

3 373 €

Foyer fermé, insert

2 000 €

873 €

2 873 €

Équipement solaire hybride

2 500 €

251 €

2 751 €

Chaudière à gaz très haute performance

1 200 €

1 309 €

2 509 €

Réseaux de chaleur ou de froid

Jusqu'à 1 200 €

764 €

Jusqu'à 1 964 €

Chauffe-eau thermodynamique

1 200 €

168 €

1 368 €

Dépose d'une cuve à fioul

1 200 €

-

1 200 €

Pompe à chaleur air-air

-

900 €

900 €

Installation d'un thermostat avec régulation performante

-

165 €

165 €

Radiateur électrique performant en remplacement d'un ancien convecteur

-

110 € par équipement

110 € par équipement

Systèmes de ventilation

Travaux ou dépenses

Forfait MaPrimeRénov'

Estimation du montant des certificats d'économies d'énergie (CEE)

MaPrimeRénov' + CEE

Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux

4 000 €

441 €

4 441 €

Ventilation mécanique simple flux

-

342 €

342 €

Travaux d'isolation

Travaux ou dépenses

Forfait MaPrimeRénov'

Estimation du montant des certificats d'économies d'énergie (CEE)

MaPrimeRénov' + CEE

Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées)

100 € par équipement

79 € par équipement

179 € par équipement

Isolation des murs par l'extérieur

75 € par m²

37 € par m²

112 € par m²

Isolation des toitures terrasses

75 € par m²

21 € par m²

96 € par m²

Isolation des murs par l'intérieur

25 € par m²

37 € par m²

62 € par m²

Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles

25 € par m²

22 € par m²

47 € par m²

Protection contre le rayonnement solaire (pour l'Outre-mer)

25 € par m²

5 € par m²

30 € par m²

Isolation des combles perdus

-

22 € par m²

22 € par m²

Isolation d'un plancher bas

-

22 € par m²

22 € par m²

Pour vérifier si vous pouvez bénéficier des CEE versés par les fournisseurs d'énergie, il faut aller sur le site internet Faire .

Systèmes de chauffage

Travaux ou dépenses

Forfait MaPrime Rénov'

Estimation du montant des certificats d'économies d'énergie (CEE)

MaPrimeRénov' + CEE

Chaudière à granulés

8 000 €

4 364 €

12 364 €

Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique

8 000 €

4 364 €

12 364 €

Chauffage solaire

6 500 €

4 364 €

10 864 €

Chaudière à bûches

6 500 €

4 364 €

10 864 €

Pompe à chaleur air/eau

3 000 €

4 364 €

7 364 €

Poêle à granulés

2 500 €

873 €

3 373 €

Chauffe-eau solaire

3 000 €

137 €

3 173 €

Poêle à bûches

2 000 €

873 €

2 873 €

Foyer fermé, insert

1 200 €

873 €

2 073 €

Équipement solaire hybride

2 000 €

125 €

2 125 €

Chaudière à gaz très haute performance

800 €

1 309 €

2 109 €

Réseaux de chaleur ou de froid

Jusqu'à 800 €

764 €

1 564 €

Chauffe-eau thermodynamique

800 €

84 €

884 €

Dépose d'une cuve à fioul

800 €

-

800 €

Pompe à chaleur air-air

-

450 €

450 €

Installation d'un thermostat avec régulation performante

-

165 €

165 €

Radiateur électrique performant en remplacement d'un ancien convecteur

-

110 € par équipement

110 € par équipement

Systèmes de ventilation

Travaux ou dépenses

Forfait MaPrime Rénov'

Estimation du montant des certificats d'économies d'énergie (CEE)

MaPrimeRénov' + CEE

Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux

3 000 €

220 €

3 220 €

Ventilation mécanique simple flux

-

171 €

171 €

Travaux d'isolation

Travaux ou dépenses

Forfait MaPrime Rénov'

Estimation du montant des certificats d'économies d'énergie (CEE)

MaPrimeRénov' + CEE

Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées)

80 € par équipement

39 € par équipement

119 € par équipement

Isolation des murs par l'extérieur

60 € par m²

18 € par m²

78 € par m²

Isolation des toitures terrasses

60 € par m²

11 € par m²

71 € par m²

Isolation des murs par l'intérieur

20 € par m²

18 € par m²

38 € par m²

Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles

20 € par m²

22 € par m²

42 € par m²

Protection contre le rayonnement solaire (pour l'Outre-mer)

20 € par m²

3 € par m²

23 € par m²

Isolation des combles perdus

-

22 € par m²

22 € par m²

Isolation d'un plancher bas

-

22 € par m²

22 € par m²

Pour vérifier si vous pouvez bénéficier des CEE versés par les fournisseurs d'énergie, il faut aller sur le site internet Faire .

Systèmes de chauffage

Travaux ou dépenses

Forfait MaPrime Rénov'

Estimation du montant des certificats d'économies d'énergie (CEE)

MaPrimeRénov' + CEE

Chaudière à granulés

4 000 €

2 727 €

6 727 €

Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique

4 000 €

2 727 €

6 727 €

Chauffage solaire

4 000 €

2 727 €

6 727 €

Chaudière à bûches

3 000 €

2 727 €

5 727 €

Pompe à chaleur air/eau

2 000 €

2 727 €

4 727 €

Chauffe-eau solaire

2 000 €

137 €

2 137 €

Poêle à granulés

1 500 €

545 €

2 045 €

Poêle à bûches

1 000 €

545 €

1 545 €

Foyer fermé, insert

600 €

545 €

1 145 €

Équipement solaire hybride

1 000 €

125 €

1 125 €

Chaudière à gaz très haute performance

-

655 €

655 €

Réseaux de chaleur ou de froid

400 €

491 €

891 €

Chauffe-eau thermodynamique

400 €

84 €

484 €

Dépose d'une cuve à fioul

400 €

-

400 €

Pompe à chaleur air-air

-

450 €

450 €

Installation d'un thermostat avec régulation performante

-

165 €

165 €

Radiateur électrique performant en remplacement d'un ancien convecteur

-

55 € par équipement

55 € par équipement

Systèmes de ventilation

Travaux ou dépenses

Forfait MaPrime Rénov'

Estimation du montant des certificats d'économies d'énergie (CEE)

MaPrimeRénov' + CEE

Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux

2 000 €

220 €

2 200 €

Ventilation mécanique simple flux

-

171 €

171 €

Travaux d'isolation

Travaux ou dépenses

Forfait MaPrime Rénov'

Estimation du montant des certificats d'économies d'énergie (CEE)

MaPrimeRénov' + CEE

Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées)

40 € par équipement

39 € par équipement

79 € par équipement

Isolation des murs par l'extérieur

40 € par m²

18 € par m²

58 € par m²

Isolation des toitures terrasses

40 € par m²

11 € par m²

51 € par m²

Isolation des murs par l'intérieur

15 € par m²

18 € par m²

33 € par m²

Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles

15 € par m²

11 € par m²

26 € par m²

Protection contre le rayonnement solaire (pour l'Outre-mer)

15 € par m²

3 € par m²

18 € par m²

Isolation des combles perdus

-

11 € par m²

11 € par m²

Isolation d'un plancher bas

-

11 € par m²

11 € par m²

Pour vérifier si vous pouvez bénéficier des CEE versés par les fournisseurs d'énergie, il faut aller sur le site internet Faire .

Systèmes de chauffage

Travaux ou dépenses

Forfait MaPrime Rénov'

Estimation du montant des certificats d'économies d'énergie (CEE)

MaPrimeRénov' + CEE

Chaudière à granulés

-

2 727 €

2 727 €

Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique

-

2 727 €

2 727 €

Chauffage solaire

-

2 727 €

2 727 €

Chaudière à bûches

-

2 727 €

2 727 €

Pompe à chaleur air/eau

-

2 727 €

2 727 €

Chauffe-eau solaire

-

137 €

137 €

Poêle à granulés

-

545 €

545 €

Poêle à bûches

-

545 €

545 €

Foyer fermé, insert

-

545 €

545 €

Équipement solaire hybrides

-

125 €

125 €

Chaudière à gaz très haute performance

-

655 €

655 €

Réseaux de chaleur ou de froid

-

491 €

491 €

Chauffe-eau thermodynamique

-

84 €

84 €

Dépose d'une cuve à fioul

-

-

-

Pompe à chaleur air-air

-

450 €

450 €

Installation d'un thermostat avec régulation performante

-

165 €

165 €

Radiateur électrique performant en remplacement d'un ancien convecteur

-

55 € par équipement

55 € par équipement

Systèmes de ventilation

Travaux ou dépenses

Forfait MaPrime Rénov'

Estimation du montant des certificats d'économies d'énergie (CEE)

MaPrimeRénov' + CEE

Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux

-

220 €

220 €

Ventilation mécanique simple flux

-

171 €

171 €

Travaux d'isolation

Travaux ou dépenses

Forfait MaPrime Rénov'

Estimation du montant des certificats d'économies d'énergie (CEE)

MaPrimeRénov' + CEE

Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées)

-

39 € par équipement

39 € par équipement

Isolation des murs par l'extérieur

15 € par m²

18 € par m²

33 € par m²

Isolation des toitures terrasses

15 € par m²

11 € par m²

26 € par m²

Isolation des murs par l'intérieur

7 € par m²

18 € par m²

25 € par m²

Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles

7 € par m²

11 € par m²

18 € par m²

Protection contre le rayonnement solaire (pour l'Outre-mer)

-

3 € par m²

3 € par m²

Isolation des combles perdus

-

11 € par m²

11 € par m²

Isolation d'un plancher bas

-

11 € par m²

11 € par m²

Pour vérifier si vous pouvez bénéficier des CEE versés par les fournisseurs d'énergie, il faut aller sur le site internet Faire .

Montants des aides complémentaires

Opérations réalisées

Montants

Bonus sortie de passoire thermique

1 500 €

Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)

1 500 €

Réalisation d'un audit énergétique

500 €

Montants des aides complémentaires

Opérations réalisées

Montants

Bonus sortie de passoire thermique

1 500 €

Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)

1 500 €

Réalisation d'un Audit énergétique

400 €

Montants des aides complémentaires

Opérations réalisées

Montants

Bonus sortie de passoire thermique

1 000 €

Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)

1 000 €

Réalisation d'un audit énergétique

300 €

Montants des aides complémentaires

Opérations réalisées

Montants

Bonus sortie de passoire thermique

500 €

Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)

500 €

Réalisation d'un audit énergétique

-

Dès la fin des travaux, vous devez transmettre la facture du professionnel qui a réalisé les travaux pour demander le versement de la prime et des aides complémentaires. La facture doit être scannée à partir de votre espace personnel du site MaPrimeRénov'.

Site internet : https://maprimerenov.gouv.fr
Agence nationale de l'habitat (Anah)

La prime est versée en 1 fois dans les 4 mois maximum, par virement bancaire. Vous recevez une notification par messagerie électronique vous confirmant le versement de la prime et des aides sur votre compte bancaire.

L'Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l'achèvement des travaux et prestations financés et la conformité des travaux réalisés par rapport à votre projet ayant fait l'objet de la demande de prime.

En cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues devra être reversée.

La prime et les aides complémentaires peuvent être cumulées avec les aides suivantes :

Les travaux bénéficient également de la TVA réduite (5,5 %).

Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement.

Copropriété

MaPrimeRénov' permet de financer des travaux et/ou dépenses de rénovation énergétique.

Cette prime s'adresse à toutes les copropriétés.

Pour réaliser des travaux et/ou dépenses de rénovation, le syndic de copropriété doit faire appel à un professionnel Reconnu garant de l'environnement (RGE).

La prime est versée au syndicat de copropriétaires.

Pour pouvoir bénéficier de la prime, la copropriété doit être composée de 75 % de résidences principales.

La copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés.

Les travaux doivent être réalisés sur les parties communes.

Ces travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique de 35 %.

Les travaux et dépenses concernés par la prime peuvent être, par exemple, des travaux d'isolation de l'ensemble des fenêtres.

Pour aider la copropriété dans son projet de travaux, le recours à une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) est obligatoire pour être accompagné tout au long des travaux.

L'AMO est assurée par un opérateur-conseil spécialisé proposant à la copropriété un accompagnement technique, social et financier.

Cette assistance n'est pas l'entreprise qui intervient pour réaliser les travaux.

Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou dépenses, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation énergétique.

Faire.gouv.fr (travaux de rénovation énergétique)

Site internet

Le syndic de copropriété doit faire la demande de prime directement en ligne.

Site internet : https://maprimerenov.gouv.fr
Agence nationale de l'habitat (Anah)

Il doit créer un compte sur son espace personnel pour effectuer cette demande.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.

Site internet : https://www.faire.fr/trouvez-un-professionnel
Agence de la transition écologique (Ademe)

Les travaux doivent commencer après avoir déposé la demande de prime. Toutefois, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut exceptionnellement accorder une prime lorsque la demande n'a pu être déposée qu'après le commencement des travaux. C'est le cas si la copropriété a subi des dommages causés par une catastrophe naturelle (ouragan, tempête...).

La prime couvre jusqu'à 25 % du montant global des travaux, dans la limite de 15 000 € par logement. Ce qui représente une aide maximale de 3 750 € par logement.

Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime.

Des aides complémentaires (bonus) peuvent être ajoutées à la prime. Ainsi, si les travaux permettent de sortir la copropriété de l'état de passoire thermique (étiquette énergétique F ou G), un bonus de 500 € par logement est versé.

Un autre bonus bâtiment basse consommation (BBC) de 500 € par logement est accordé si les travaux permettent d'atteindre l'étiquette énergie B ou A.

Pour les copropriétés fragiles, une aide complémentaire de l'Anah de 3 000 € par logement peut être accordée si la copropriété présente un taux d'impayé supérieur à 8 % ou est située dans un quartier en renouvellement urbain (NPNRU).

La copropriété bénéficie d'une aide pour financer la prestation obligatoire d'assistance de maîtrise d'ouvrage (AMO). Cette aide correspond à 30 % de la prestation, dans la limite de 180 € par logement et avec un seuil plancher de 900 € minimum par copropriété.

Dès la fin des travaux, le syndic de copropriété doit transmettre la facture du professionnel RGE qui a réalisé les travaux pour demander le versement de la prime et des aides complémentaires. La facture doit être scannée à partir de l'espace personnel du site MaPrimeRénov'.

Site internet : https://maprimerenov.gouv.fr
Agence nationale de l'habitat (Anah)

La prime est versée en 1 fois dans les 4 mois maximum, par virement bancaire. Le syndic reçoit une notification par messagerie électronique lui confirmant le versement de la prime et des aides complémentaires.

L'Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l'achèvement des travaux et prestations financés et la conformité des travaux réalisés par rapport au projet ayant fait l'objet de la demande de prime.

En cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues devra être reversée.

La prime et les aides complémentaires peuvent être cumulées avec les aides suivantes :

Les travaux bénéficient également de la TVA réduite (5,5 %).

Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières dont votre copropriété peut bénéficier.

Modifié le 05/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr